Les groupes de casinos Joa, Barrière et Tranchant se sont alliés pour poursuivre en justice 14 opérateurs de jeu étrangers. Ils les accusent pour avoir violé la loi française en acceptant comme clients les résidents français. Les trois sociétés ont demandé au Tribunal Corectionnel de Paris de bloquer toute concession de licences aux opérateurs en cause. L’interdiction devrait fonctionner durant les deux prochaines années.
Les casinotiers nationaux voudraient pénaliser de cette façon toute entreprise qui a transgressé la législation lorsque le marché était toujours fermé. Ce serait une vengeance légale censée contenter ceux qui se sont abstenus de créer eux-mêmes des sites de jeux pour les clients français.
Parmi les opérateurs répertoriés comme en violation de la loi sont les sociétés Sportingbet, Bwin et Unibet.
Ceux-ci ont déjà fait valoir que les tribunaux français n’avaient pas de compétences dans des affaires qui tiennent de la compétence des instances européennes. De l’autre côté, les casinotiers français argumentent que les sociétés étrangères ont perturbé le système et l’ordre légale nécessaire à l’ouverture d’un marché équitable pour tout le monde.
Les circonstances sont similaires à l’ouverture anticipée du marché américain. Là aussi, ce sera un grand combat contre les entreprises ayant illégalement fonctionné durant l’application de l’UIGEA.
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