L’une des dispositions les plus controversées incluses dans le projet de loi sur la libéralisation des jeux en ligne a été modifiée. Selon cette stipulation, les demandeurs d’une licence de fonctionnement en France auraient dû fermer les comptes existants des joueurs français, comme une condition préalable à l’obtention de l’agrément. Finalement, cette disposition a été abandonnée.
Elle aurait défavorisé les sociétés étrangères face aux sociétés monopolistes agrées depuis longtemps par l’Etat français.
Le sénateur François Trucy a fait savoir que la disposition a été rejetée par la Commission des finances du Sénat, lors du dernier examen du projet de loi.
Le législateur français travaille intensément pour finaliser la loi à temps. Le terme-limite est le premier mois de l’été, de sorte que les opérateurs de paris puissent obtenir une licence avant la Coupe du monde de football.
“La question de la clôture des comptes français n’est plus en cause; les opérateurs seront en mesure de continuer à travailler avec des joueurs français entre l’adoption de la loi et l’octroi des licences”. Toutefois, ces opérateurs seront tenus de transférer tous les comptes des joueurs français sur leurs sites ayant une extension .fr, dès l’entrée en vigueur de la loi.
Le sénateur Trucy a souligné aussi que “chaque activité de jeu - poker, paris sportifs et courses hippiques - doit faire l’objet d’une demande individuelle”. Cela mènera, bien sûr, à des centaines de demandes soumises à l’Arjel, la future autorité chargée de réglementer le secteur des jeux sur Internet.
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