Pesticides : Les producteurs de raisin condamnés pour poursuite abusive

Le juge condamne la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table (FNPRT) à payer 2000 euros à l’association Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures au titre des frais engagés pour sa défense. Les rôles se sont inversés car à l’origine, c’est la fédération de producteurs de raisin qui avait poursuivi l’association écologiste pour dénigrement et lui réclamait 500 000 euros de dommages et intérêts. En effet, le MDRGF et quatre autres associations européennes avaient publié en novembre 2008 des études compromettantes sur la présence de résidus de pesticides dans des raisins de table vendus dans des supermarchés en France. La plaidoirie s’est tenue le 6 janvier au TGI de Paris, qui vient de rendre son jugement aujourd’hui 10 février. Le juge décrète que l’association s’est exprimée dans le cadre de son objet social d’intérêt général, et n’a aucunement abusé de façon fautive de sa liberté d’expression. En revanche, la fédération a abusé de son droit de d’agir en justice, notamment parce que la date de publication de l’étude du MDRGF correspondait à la fin de la saison de commercialisation du raisin de table. Le juge a décidé que la FNPRT devra verser au MDRGF 1€ au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et 2000€ au titre des frais engagés pour sa défense. Le président du MDRGF, F. Veillerette, a déclaré : «Nous nous félicitons de ce jugement qui légitime totalement le travail du MDRGF et notre droit à réaliser et publier des résultats d’analyse de pesticides contenus dans des produits alimentaires. Il s’agit d’une victoire importante pour la liberté d’expression et pour les droits des contre pouvoirs en général dans ce pays. Cette tentative de procès baillons n’a pas abouti. » Pour aller plus loin, regardez le reportage : Pesticides : Procès-bâillon contre les écolos? Écoutez l’analyse du professeur de droit Pierre Noreau : "Le procès-bâillon est contre-productif" Photocrédit : ©www.mdrgf.org