Nicolas a pondu le sien hier matin. Je ne dirais rien de plus que lui. Coucou aussi a écrit sur LOPPSI.
Sinon que quand même les députés se voient présentés la nouvelle mouture de LOPPSI cette semaine. PC Inpact propose un résumé très clair de ce LOPPSI, et indique les articles à suivre de près :
- Article 2 : incrimination d’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de télécommunication --> pour ma part, je suis très favorable à cet article...
- Article 3 : qui aggrave des sanctions de certains délits de contrefaçons parce que commis en ligne
- Article 4 : qui touche à la question du blocage des sites internet réputés pédopornographiques.
- Article 10 et 11 : le fichier d’analyse sérielle.
- Articles 17 et 18 : qui aménagent le régime juridique de la vidéoprotection, mais étendent les finalités pour lesquelles il peut être recouru à la vidéoprotection.
- Article 23 : c’est la captation de données à distance, les fameux logiciels mouchards que pourra installer la police (chevaux de troie, espiogiciels, etc.)