Nous publions dans le dernier numéro de l‘AJDA (n°4 - 8 février 2010, p.2002), dans l’actualité jurisprudentielle un commentaire intitulé “Droit de tous les demandeurs d’asile à des conditions matérielles d’accueil décentes dès leur accueil en préfecture (CE 17 septembre 2009, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire c/Mlle S.et CE 20 octobre 2009, Epoux M.).
Les lecteurs de CPDH connaissent déjà ces arrêts rapportés :
- “Conditions matérielles d’accueil décentes des demandeurs d’asile et procédure « Dublin » “ (CE réf. 20 octobre 2009 - Youri et Anna M.)”, CPDH, 25 octobre 2009.
- Demandeurs d’asile: droit immédiat à l’hébergement et à autorisation provisoire de séjour (CE réf., 17 septembre 2009, ministre de l’Immigration c / Mlle S.), CPDH, 06 octobre 2009
v. également le commentaire par Laetitia Fernaud, JCP A 2009, n°46, p.19.
- Droit à l’hébergement effectif des demandeurs d’asile dès la première présentation en préfecture (CE, réf., 6 août 2009, M et Mme Q.), CPDH, 08 août 2009
- “Demandeurs d’asile : les conditions matérielles d’accueil décentes, corollaire du droit fondamental d’asile” (CE, réf., 23 mars 2009, époux G.), CPDH, 31 mars 2009.
J’en profite pour signaler un article publié il y a quelques mois à la Semaine juridique Administration et collectivités locales avec Benjamin Demagny :
“Le préfet, le médecin et le droit au séjour des étrangers malades: quelles garanties déontologiques et procédurales?. Note sous CE avis 19 juin 2009, Monir H.”, JCP A, 2009, n°43, p.43
ainsi qu’un article à paraître au JCP G avec Nicolas Ferran sur le dernier arrêts de Section de l’année 2009 du Conseil d’Etat sur “L’invocation de l’article 8 de la CEDH en cas de non recours à la procédure de regroupement familial par un étranger reconduit à la frontière” (voir Conséquence du non-respect de la procédure de regroupement familial sur la protection d’une reconduite à la frontière par l’article 8 de la CEDH (CE, Sect.,28 décembre 2009, Mme B. épouse A.)” CPDH 5 janvier 2010).
A noter aussi dans ce même numéro, en rapport avec les libertés,
Rave-parties, free-parties,
teknivals, cauchemar du maire,
par Dominique Bordier………………….. 185
SERVICE PUBLIC
La liberté académique doit-elle
passer sous les fourches caudines
des universités confessionnelles ?,
CEDH 20 octobre 2009,
M. Lombardi Vallauri c/ Italie ,
note Franck Laffaille …………………….. 215