Retour en arrière : l’Etat jugé pour son incompétence à protéger le « sans OGM » des OGM

Vendredi dernier, l’Etat comparaissait devant le tribunal administratif de Strasbourg, attaqué par le maire vert d’une commune du Haut Rhin, Wattwiller.

En 2005, le sénateur maire de Wattwiller prend un arrêté municipal instaurant un périmètre de 400 mètres dans lequel il est interdit de cultiver des OGM, autour des parcelles de cultures biologiques. A l’époque, les cultures commerciales de maïs OGM, interdites en France depuis 2008, n’étaient pas déclarées. Le maire avait alors demandé au ministère de l’agriculture d’instaurer ces périmètres. Réponse à l’époque : d’abord le silence –qui valait un refus- puis un courrier de refus où le ministère se déclarait incompétent.

Le 27 avril 2006, l’arrêté municipal est annulé par le tribunal administratif de Strasbourg qui estime qu’une telle interdiction relevait “de la compétence exclusive du ministre de l’Agriculture”. Le maire serait autorisé à se “substituer” aux autorités ministérielles en cas de “danger grave et imminent”, or “aucune culture ou projet de cultures issues d’OGM ne sont signalés sur le territoire de la commune”.

Le maire est déclaré « incompétent » pour protéger les cultures Bio de sa commune d’une potentielle contamination OGM tandis que le ministère se déclare lui-même incompétent. En somme personne à l’époque n’est en mesure de protéger des parcelles vulnérables.

C’est cette « incompétence » affichée par le Ministère qui était attaquée ce vendredi par le maire de Wattwiller. Il faudra attendre moins d’un mois avant la décision du tribunal administratif de Strasbourg.

Il s’agira d’une décision provisoirement symbolique, car depuis 2008 et la clause de sauvegarde sur le célèbre MON810, plus aucun OGM n’est autorisé à la culture en plein champ en France.

Mais, ce type de conflits local risque de redevenir d’actualité car de très nombreuses plantes génétiquement modifiés sont en attente d’autorisation, ou de renouvellement d’autorisation pour la culture et la commercialisation au niveau européen, dont le fameux MON810. Face à ces décisions européennes, quelle sera l’attitude du gouvernement français ? Moratoire ? Réactivation de la clause de sauvegarde ou porte grande ouverte aux cultures OGM ?

Est-il possible de faire coexister OGM et sans OGM ou bio avec un « risque zéro » de contamination ?

Autant de questions brulantes qui vont revenir sur le devant de l’actualité dans les semaines à venir…