Le Sénégal rappelle que la licence de Sentel, filiale de Millicom, a été régulièrement résiliée par exploit d’huissier en date du 29 septembre 2000 pour inexécution par Sentel de ses obligations au titre de la Convention de concession qui la liait à l’Etat.
A cette époque, ni Sentel ni Millicom n’ont cru devoir contester cette résiliation en justice, ne sollicitant au contraire que la mise en œuvre d’un processus de règlement à l’amiable par l’ouverture de négociations.
C’est dans ces conditions que Millicom et Sentel, tout en prenant acte de cette résiliation, ont demandé à pouvoir continuer à opérer provisoirement au Sénégal, s’engageant à cet effet à se soumettre au nouveau Code des Télécommunications de 2001 et à négocier de bonne foi les conditions d’une nouvelle licence.
A la suite d’une audience accordée par le chef de l’Etat au vice-président de Millicom, en présence du Chargé d’Affaires de l’ambassade des Etats-Unis et du Conseiller spécial aux Nouvelles technologies, M. Thierno Ousmane Sy, l’Etat, dans l’attente de l’octroi d’une nouvelle licence, a accepté de permettre à Sentel de poursuivre provisoirement ses activités.
L’appel d’offres pour l’attribution de la 3ème licence de Télécommunications était alors en cours d’élaboration.
MM. Thierno Ousmane Sy et Karim Wade, ce dernier en sa qualité de Conseiller financier du chef de l’Etat, étaient en charge du suivi dudit appel d’offres.
Le montant de cette licence globale devait servir de référence à la fixation du prix de la nouvelle licence Millicom ; or il s’est élevé à 200 millions de dollars, somme effectivement versée par l’attributaire Sudatel au Trésor public de l’Etat du Sénégal.
Dès lors, en exécution des termes de l’accord du 9 août 2002, l’Etat du Sénégal, représenté notamment par MM. Karim Wade et Thierno Ousmane Sy, assistés de la banque d’affaires Rothschild et du Cabinet juridique Clifford Chance, a entamé, dans la plus grande transparence, des négociations avec Millicom International aux fins de fixer, par référence au montant de 200 millions de dollars payé par Sudatel, le prix de sa nouvelle licence. Malheureusement, Millicom n’a pas respecté son engagement de négocier de bonne foi allant même jusqu’à prétendre être toujours titulaire d’une licence.
Dans ces conditions, le gouvernement, par la voie du Premier ministre, a adressé plusieurs lettres de mise en demeure à Millicom et Sentel restées infructueuses. Le 22 octobre 2008, l’Etat a notifié à Sentel la fin de la situation provisoire résultant de l’accord de 2002.
En conséquence, Millicom ne disposait plus d’un fondement légal à l’exercice de ses activités et c’est la raison pour laquelle le gouvernement du Sénégal a légitimement initié une procédure devant le Tribunal régional de Dakar pour mettre fin à cette situation illégale. En réaction, Millicom et Sentel ont introduit une procédure d’arbitrage international pour une prétendue résiliation abusive de la concession.
A l’évidence, la soudaine publication de l’article sur le site web « www businessinsider.com » sur des faits remontant à l’année 2008, obéit à une volonté manifeste de Millicom International d’interférer sur le cours normal de la procédure d’arbitrage actuellement en cours.
L’Etat du Sénégal demeure déterminé à préserver ses intérêts légitimes face à une multinationale qui exploite sur son territoire un réseau de télécommunications ouvert au public en violation du cadre légal sans lui verser le prix de la licence.
Cette position du Sénégal est conforme à l’objectif d’optimisation de ses ressources dans la transparence tel que défini par la politique sectorielle mise en œuvre dès 2001 et ce, en bénéficiant du concours de cabinets de notoriété internationale (Mckinsey, Banque Rothschild, Cabinet Clifford Chance).
L’article incriminé constitue une nouvelle manifestation de la récente campagne de dénigrement des institutions de la République du Sénégal et ce, en ayant recours à des procédés pernicieux.
Le Premier ministre
Souleymane Ndéné NDIAYE
Source Le Soleil