Taxe sur la copie privée - Encore…

[France]

Nous y sommes la Taxe sur la copie privée devrait encore s’étendre ce 12 Novembre. C’est en effet l’ordre du jour de la réunion de la Commission Tristan d’Albis.

C’est maintenant au tour des disques dur Multimédia d’y passer avec une grille d’application assez impressionnante. Les niveaux de taxe proposés :

• 9 euros jusqu’à 80 Go de stockage
• 13 euros entre 80 et 120 Go
• 15 euros entre 120 et 160 Go
• 20 euros entre160 et 250 Go
• 26 euros entre 250 et 400 Go
• 30 euros entre 400 et 560 Go

Cette taxe s’appliquerait également bientôt sur les téléphones portables dotés de capacités multimédia et sur les consoles de jeux nouvelle génération.

La redondance de cette taxe est assez hallucinante et ses tarifs également. Si vous décidez d’archiver vos photos personnelles sur Dvd par exemple, vous avez eu l’immense privilège d’enrichir les ayant droits de cette taxe par cinq fois. Taxe sur votre appareil photo numérique, sur la carte mémoire à l’intérieur de celui-ci, sur votre disque dur, sur votre graveur Dvd et enfin sur le Dvd en lui-même, tout cela pour sauvegarder vos photos personnelles de vacances. Sans parler des clés usb, mémoire flash, lecteur/enregistreur Dvd,Graveur CD-Rom et Cd-Rom, disquettes (oui aussi) et je dois en oublier.

Quelles solutions ? Attendre l’éventuel aboutissement du recours d’annulation posé par des industriels devant le Conseil d’Etat. Un tel appel est en cours et porte sur l’annulation de la taxe visant les clés Usb. Sinon, ne plus acheter ces types de matériel en France, contourner le sytème en allant, pour les frontalier, acheter en Espagne ou en important directement depuis des pays non taxés sur la copie privée.

Je me demande si une adaptation de cette taxe en license globale légalisant le téléchargement serait applicable avec reversement aux artistes concernés. Bien qu’actuellement, nous ne sachons pas comment cette taxe est redistribuée.