L’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme a été solennellement ouverte le 29 janvier 2010. Cette cérémonie fut précédée d’un séminaire intitulé « La Convention vous appartient ».
Lors de l’audience solennelle qui s’est tenue à l’issue du séminaire, le Président Costa et Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat français, se sont exprimés devant un auditoire d’environ 250 personnes représentant le milieu judiciaire et les autorités locales et nationales.
Rappelons que cette année 2010 marque le cinquantenaire de la Convention européenne des droits de l’homme (v. le site évènementiel - Lettre droits-libertés du 30 avril 2009 ou directement là ).
Voir aussi le discours à cette occasion de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, marquant nettement son adhésion au dialogue des juges (conformément aux objectifs d’Interlaken). On observera qu’il cite des jurisprudences très récentes de la Cour notamment l’arrêt Atanasovski c. Macédoine (motivation des revirements) - déjà connu des lecteurs de la lettre d’actualité droits-libertés (voir CPDH du 16 janvier 2010).
Source: L’ouverture de l’année judiciaire et le séminaire
Billet de nos envoyés spéciaux, télétransportés par internet pour l’occasion, Nicolas Hervieu et Serge Slama d’après Actualités droits-libertés du 3 février 2010
— —
Séminaire « la Convention vous appartient »
29/01/2010
— —
Sur le site du Conseil d’Etat:
Intervention de Jean-Marc Sauvé dans le cadre de la rentrée solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme.“La protection des droits de l’homme en Europe : une promesse et une espérance dont nous sommes les héritiers et les gardiens”
> Téléchargez le discours au format pdf