Ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg, 29 janvier)

L’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme a été solennellement ouverte le 29 janvier 2010. Cette cérémonie fut précédée d’un séminaire intitulé « La Convention vous appartient ».

séminaire

Lors de l’audience solennelle qui s’est tenue à l’issue du séminaire, le Président Costa et Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat français, se sont exprimés devant un auditoire d’environ 250 personnes représentant le milieu judiciaire et les autorités locales et nationales.

la retransmission vidéo de la cérémonie

Rappelons que cette année 2010 marque le cinquantenaire de la Convention européenne des droits de l’homme (v. le site évènementiel - Lettre droits-libertés du 30 avril 2009 ou directement là ).

Voir aussi le discours à cette occasion de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, marquant nettement son adhésion au dialogue des juges (conformément aux objectifs d’Interlaken). On observera qu’il cite des jurisprudences très récentes de la Cour notamment l’arrêt Atanasovski c. Macédoine (motivation des revirements) - déjà connu des lecteurs de la lettre d’actualité droits-libertés (voir CPDH du 16 janvier 2010).

Source:  L’ouverture de l’année judiciaire et le séminaire

Billet de nos envoyés spéciaux, télétransportés par internet pour l’occasion, Nicolas Hervieu et Serge Slama d’après  Actualités droits-libertés du 3 février 2010

La grande salle d’audience de la Cour de Strasbourg le 27 janvier 2010, peu avant l’ouverture de l’année judiciaire (voyage d’études M2 DH Evry/Nanterre)

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Discours du Président Costa

Discours de Jean-Marc Sauvé

Voir la galerie photo de la cérémonie

Séminaire « la Convention vous appartient »

29/01/2010

Discours du Geert Corstens

Discours de Branko Hrvatin (en anglais uniquement)

Voir la galerie photo du séminaire

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Sur le site du Conseil d’Etat:

Intervention de Jean-Marc Sauvé dans le cadre de la rentrée solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme.“La protection des droits de l’homme en Europe : une promesse et une espérance dont nous sommes les héritiers et les gardiens”

> Téléchargez le discours au format pdf