Un nouveau CD de données bancaires suisses proposé à l'Allemagne?

Publié le 05 février 2010 par Francisrichard @francisrichard
Le quotidien allemand Frankfurter Rundschau a publié hier un article ici, dont il est fait écho ici , dans lequel il révèle l'existence d'un deuxième CD contenant de nouvelles données bancaires suisses qui seraient proposées à la vente en Allemagne. Le ministère des finances du Bade-Wurtemberg s'apprêterait même à l'acquérir. Y figureraient les noms de 2000 évadés de l'enfer fiscal allemand qui auraient trouvé refuge à l'UBS, au Crédit Suisse et chez l'assureur Generali [la photo ci-dessus provient d'ici ].

Le porte-parole du ministère des finances de ce land, Bertram Dornhein, précise même :

"Es handelt sich um potenziell interessantes Material" 

"Il s'agit de documents potentiellement intéressants"

Ce qui signifie que le dealer aurait déjà fait goûter sa came au client en manque... de liquidités que doit être le ministère des finances de ce land allemand [voir mon article
Angela Merkel bientôt coupable de recel de données bancaires suisses? ].

A l'heure où j'écris il est bien difficile de savoir s'il s'agit de vérité ou d'intox, c'est-à-dire si vraiment il s'agit d' une éruption de dealers ou si, tout simplement, les Allemands, à l'instar des Italiens, des Américains ou des Français, tous aussi mauvais élèves de l'économie les uns que les autres, n'essaient pas de pousser les évadés du fisc à se dénoncer pour les inciter à limiter leurs pertes et par ricochet celles des Etats en question. La chasse au contribuable récalcitrant à se faire tondre est bien ouverte.

Dans le premier cas serait en train de se créer un véritable marché mafieux où des dealers peu scrupuleux profiteraient de la prohibition de disposer librement de ses biens, pour faire fortune sur le dos des épargnants ou des entrepreneurs. En effet les prélèvements confiscatoires des Etats voyous que sont l'Italie, les Etats-Unis, la France ou l'Allemagne, conduisent les créateurs de richesses soit à s'évader, soit à renoncer, soit à délocaliser. Quand ils s'évadent vers un pays comme la Suisse, plus clément, sans être paradisiaque, ces boucs émissaires sont traqués, diabolisés. Pour le plus grand malheur de leurs pays ils seront donc de plus en plus enclins à opter pour le renoncement ou la délocalisation.

Dans le deuxième cas serait en train de se créer une véritable psychose. La Suisse ne serait plus ce qu'elle était naguère. Il ne serait plus possible de lui faire confiance. L'incertitude de figurer ou non sur des listes de suspects, dans la meilleure tradition révolutionnaire, conduirait à préférer limiter la casse en prenant les devants et en se dénonçant. D'autant que s'il s'agit bien d'une intox, elle est malheureusement crédible puisque les services secrets allemands ont déjà récompensé et encouragé la délation en 2008 en achetant une liste de clients d'une banque du Lichtenstein.

Au nom de l'entraide judiciaire la Suisse devrait demander la communication de ces listes. A partir de là elle pourrait enquêter pour tenter de découvrir les dealers, obtenir leur extradition si besoin est, et leur faire payer cher leur violation du secret bancaire, qui est encore ici, Dieu merci, une atteinte à la fois aux droits de propriété et à un droit de l'homme, celui de la protection de sa sphère privée, sans que soient épargnées non plus à ces criminels des poursuites judiciaires pour demander réparation des dommages civils et pénaux provoqués par leur forfaiture. 

Je rappelle que la Loi fédérale sur les banques et sur les caisses d'épargne, punit d'amendes et d'emprisonnement, une telle violation dans son article 47
ici :

Art. 47

1 Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, intentionnellement:

a. en sa qualité d’organe, d’employé, de mandataire ou de liquidateur d’une banque, ou encore d’organe ou d’employé d’une société d’audit, révèle un secret à lui confié ou dont il a eu connaissance en raison de sa charge ou de son emploi;

b. incite autrui à violer le secret professionnel.

2 Si l’auteur agit par négligence, il est puni d’une amende de 250 000 francs au plus.


3 En cas de récidive dans les cinq ans suivant une condamnation entrée en force, la peine pécuniaire est de 45 jours-amende au moins.


4 La violation du secret professionnel demeure punissable alors même que la charge, l’emploi ou l’exercice de la profession a pris fin.


5 Les dispositions de la législation fédérale et cantonale sur l’obligation de renseigner l’autorité et de témoigner en justice sont réservées.


6 La poursuite et le jugement des infractions réprimées par la présente disposition incombent aux cantons. Les dispositions générales du code pénal sont applicables.

Il ne devrait pas y avoir de pitié pour ceux qui n'hésitent pas, au moyen de la délation, à nuire à des milliers de personnes, qui n'ont d'autre tort que de vouloir mettre leurs économies à l'abri d'enfers fiscaux où les dépenses publiques croissent et embellissent, où les dettes explosent et où la ruine finit par frapper tout le monde.
Francis Richard 

Nous en sommes au

567e jour de privation de liberté pour Max Göldi et Rachid Hamdani (de droite à gauche), les deux otages suisses en Libye