Une mission sur le rapprochement des formations des juristes

Lors d’une intervention devant la Conférence des bâtonniers, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a annoncé qu’elle avait confié au professeur Bernard Teyssié – président du Conseil national du droit – une mission sur le rapprochement des formations des juristes.

Les conclusions sont attendues pour le 1° mars prochain.

Par la mise en place de la mission Teyssié, comme elle l’a indiqué dans son discours lors de la cérémonie des vœux aux personnalités du monde judiciaire et à la presse, la ministre entend  favoriser une communauté cohérente de juristes afin de renforcer « la lisibilité et l’accessibilité du droit pour les citoyens et les entreprises ».

Par ailleurs, conformément à sa volonté de rénover le fonctionnement de la Justice, Michèle Alliot-Marie veut moderniser les conditions d’exercice du métier d’avocat. Trois axes seront poursuivis en 2010 :

♦ l’élargissement des champs d’intervention des avocats grâce à la procédure participative, à la fusion des professions d’avoué et d’avocat et au rapprochement des avocats et des entreprises. Déjà engagée, la réflexion sur un statut d’avocat en entreprise se poursuivra.

♦ la modernisation des pratiques en améliorant la représentativité de la profession et en faisant de la communication électronique la communication de droit commun.

Une nouvelle convention sera signée dans les prochaines semaines avec le Conseil national des barreaux pour élargir la dématérialisation aux échanges avec les Cours d’appel et les tribunaux d’Instance. Les regroupements d’avocats seront favorisés. Parmi les pistes de réflexion figurent notamment :

- un régime de responsabilité adapté afin de garantir la pérennité des cabinets,

- l’ouverture du capital des sociétés d’avocats à d’autres professions judiciaires,

- le développement des relations entre les professions.

♦ l’amélioration de l’accès au droit en modifiant les modalités de financement de l’aide juridictionnelle. Le groupe de travail chargé de faire des propositions sur ce sujet vient de remettre son rapport. La ministre a indiqué que plusieurs solutions étaient à l’étude, rappelant « qu’aujourd’hui, la répartition de l’aide juridictionnelle ne correspond pas à la réalité des besoins ».