Liberté d’expression ou réputation des marques : que choisir ?

500.000 euros est la somme que les producteurs de raisins réclament à une association écologiste pour avoir dénoncé la présence des pesticides dans les raisins. Liberté d’expression ou dénigrement ? Un procès-bâillon comme tant d’autres. Par Mariona VivarLe 10 février le tribunal de Paris décide si l’association écologiste Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF) doit payer les 500.000 euros réclamés par la Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNPRT) pour dénigrement. En effet, les écologistes ont publié sur Internet les résultats d'analyses effectuées par un laboratoire allemand sur du raisin acheté en grande surface, en France. L'enquête, effectuée dans cinq pays européens par cinq associations, concluait à des résidus de pesticides sur 99,2 % des raisins testés. Regardez le reportage L’association, défendue par l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, considère qu’il s’agit d’un procès-bâillon, ce que les anglosaxons appellent SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation). Il s’agirait, selon les accusés, d’une action en justice visant à entraver la participation politique et le militantisme. Cette pratique, où une organisation de la société civile est accusée de diffamation, a pour but d’intimider l’association, de l’épuiser financièrement afin de la réduire au silence. De l’autre côté, les producteurs de raisins exposent que l'étude du MDRGF ne fait pas la distinction entre les raisins cultivés en France et vendus en France. L’avocat des producteurs de raisins, Patrick Gontard, souligne que les raisins analysés qui dépassaient le taux de pesticides établi par la norme européenne provenaient de l’étranger. Selon Gontard, l’étude des écologistes aurait dégradé l’image du raisin français et provoqué des méventes. L'association rétorque avoir publié le rapport en novembre 2008, à la fin la saison des raisins en France. Des lois anti-slapp La réputation des uns entre en compétition avec la liberté d’expression des autres. C’est un cas classique, selon Pierre Noreau, professeur de l’université de droit de Montréal. D’autres exemples de procès-bâillon montrent que cette pratique peut être contre-productive pour les entreprises et contribuer à faire de la propagande aux associations. Écoutez son analyse sur la loi anti-slapp au Canada et aux États-Unis Les précédents favorables pour la société civile Dans le passé, la liberté d’expression a prévalu sur le droit à la réputation et à la propriété intellectuelle des parques. Les tribunaux se sont souvent penchés du côté des associations. En 2003 la Cour d'appel de Paris a rendu un verdict en faveur de Greenpeace dans les deux affaires opposant l'association écologiste aux deux multinationales Esso et Areva qui l'accusaient d'avoir détourné leurs logos sur Internet. Un autre exemple est celui de Danone, qui en 2003 avait subi une campagne de boycott, jeboycottedanone.com. Ce site avait été créé pour réagir aux fermetures d'usines annoncées par Danone, malgré des résultats financiers élogieux en avril 2001. Ils présentaient notamment un logo détourné et des images de "P'tits Lu" baignant dans une mare de sang. La Cour d'appel de Paris a estimé que les logos de Danone détournés ne relevaient pas du droit des marques, mais de la liberté d'expression. Le Réseau Voltaire, responsable de la campagne, a gagné le procès en cour d’appel. Crédits photos : ©www.mdrgf.org