Le magazine « INTERcommunalités » revient sur le sujet lancinant qui pourrit les relations entre l’Etat et les Collectivités Locales.
Coûteuses, souvent inutiles, paralysantes, les normes émanant du pouvoir central sont bien souvent vécues comme une contrainte coûteuse, notamment par les élus des collectivités territoriales.
INTERCO va même plus loin en voyant dans cette prérogative de l'Etat, un moyen de gommer l'autonomie des institutions locales. Face à ce phénomène et alors que se profile la réforme de notre paysage territorial, certaines mesures ont été prises, inspirées du rapport qu'a remis Alain Lambert au Premier ministre François Fillon, en 2007.
Notre hôte, le sénateur de l'Orne et ancien ministre du budget préconisait une sobriété normative dans les domaines de compétences décentralisées. C’est loin d’être encore une réalité !
L'avancée à souligner, cependant est la création, en 2008, de la Commission Consultative d'évaluation des Normes, chargée de mesurer l'impact des textes (circulaires, arrêtés) sur les finances locales. Son Président Alain Lambert se réjouit du bilan de cette première année d'activité. Les travaux du groupe ont mis en lumière des économies et des recettes potentielles considérables.
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