Depuis quelques semaines, à l’initiative de nos scénaristes débiles de la capitale fédérale, on assiste à un raz de marée de désinformation caractérisée. Désinformation d’ailleurs reprise en chœur par les avocats-fiscalistes autoproclamés (une espèce proche du crapaud gonflé et qui n’a aucune qualification reconnue comme telle) qui se répandent avec délectation dans la presse et y racontent n’importe quoi.
Comme s’y répandent les fines lames de la presse d’analyse ou encore le gros des troupes des politiques bêlants et qui ne comprennent même pas ce qu’ils lisent.
Le brave Hans-Rudolf se trompe de cible depuis des mois voire des années (c’est aussi courant que le sourire bête chez lui), en menant sa croisade pour renouveler les conventions de double imposition conclues par la Suisse.
De telles conventions fiscales existent en effet, et il faut le rappeler en soulignant trois fois, exclusivement pour éviter la double imposition et régler les modalités pratiques prévues pour l’éviter ou se conformer à ce but.
Dans cette optique, et seulement dans cette optique, il existe différentes clauses d’échange de renseignements, possibles et ceci seulement dans le cadre de l’application de la convention donnée entre le pays X et la Suisse (et non pas pour devenir un évangile selon Hans Rudolf, Sarkolèon, la sémillante Lagarde, le révérend Woerth ou encore sainte Angela de l’outre-Rhin)
Les conventions profitent pour l’essentiel aux grands groupes transnationaux qui peuvent, grâce à une application un peu subtile et technique, éviter effectivement et à juste titre d’être taxés à double sur le même profit avec un même impôt dans deux pays en même temps. Et l’on aura remarqué d’ailleurs le silence total des grands groupes internationaux ces derniers mois, car la situation actuelle ou future leur convient dans l’ensemble.
En revanche et depuis des décennies, la Suisse a perverti le rôle de ces traités internationaux pour en faire, de son point de vue, une manière de blanc-seing autorisant toutes les fraudes et évasions possibles qui soient d’abord juteuses pour le banquier helvète de base qui se sert largement au passage et éventuellement intéressantes pour le contribuable étranger pris au piège.
Mais les montages frauduleux de l’UBS et d’autres grandes banques n’ont strictement rien à voir avec de la double imposition : ce sont des mécanismes qui conduisant à une imposition zéro dans deux pays, celui du résident étranger fraudeur et la Suisse. Et deux fois zéro ça fait encore zéro, mais en tous cas pas un cas de double imposition.
Bien sûr le banquier benêt (pléonasme courant) va nous raconter, à côté du politique qui n’y comprend rien, que l’impôt anticipé est là pour ça. Or n’importe quel imbécile peut construire un petit schéma qui permettent depuis la Suisse de placer des fonds sans que cela génère le moindre centime d’impôt à la source, suisse ou étranger. C’est d’ailleurs avec ça que les avocats-fiscalistes, impossible conjonction professionnelle, font leur beurre. Car cet espèce ne comprend les chiffres que pour compter ses honoraires, mais en tous cas pas lorsqu’il ressortent d’un bilan
Ainsi donc, ramener tout le temps le débat de ces jours sur la primauté des conventions de double imposition et la légalité vue de la lorgnette suisse est une imbécillité. La vraie question qui fâche à juste titre les gouvernements étrangers est l’aide active à la fraude (vol, recel ou complicité, comme on voudra) apportée par les soi-disant professionnels suisses de la question et les politiques et qui conduit à une imposition zéro dans deux pays.
La preuve que les conventions fiscales actuelles ou futures ne s’appliquent pas à ces cas et que les tergiversations des experts, politiques, plumitifs et donneurs de leçon de morale est une vaste fumisterie.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble