En cas de chômage sur les voies du réseaux 1A et 1B d'une durée supérieure à cinq semaines mais inférieure à 10 semaines avec navgation impossible pour les bateaux d'un gabarit au plus égal à clui des ouvrages en travaux, les transporteurs respectant les critères ci-après explicités sont éligibles à une indemnisation.
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