Rue89 révèle l’affaire sur son site en prenant l’exemple de cet étudiant algérien qui se retrouve sur une liste de chercheurs soumis au « régime restrictif ». Concrètement, pour cet étudiant dans un labo de recherche affilié à l’Institut national de recherches en informatique appliquée, il ne peut pas pénétrer dans les laboratoires et les bureaux après 18 heures et le week-end.
Cette restriction choquante est pourtant légale. Un texte de 1993 appelé « instruction ministérielle 486 sur la protection du patrimoine scientifique et technique français dans les échanges internationaux » permet de limiter l’accès aux recherches de certains étudiants. Il est censé protéger de trois types de menaces : terrorisme, espionnage industriel et la non-prolifération d’armes chimiques ou bactériologiques.
Au laboratoire, des étudiants collègues des étudiants concernés s’indignent de cette discrimination. Pour eux il est impossible de conduire sérieusement une recherche en respectant les heures de bureaux.
Ils rajoutent qu’au contraire, pirater le patrimoine scientifique français peut se faire n’importe quand et surtout par n’importe qui, français ou étranger…