L'Alliance écologiste indépendante, dont une des composantes est Jean-Marc Governatori (La France en action) nous attaque depuis quelques temps pour l'utilisation "frauduleuse" de "la marque" Europe Écologie. Je ne vous cache pas qu'on a bien ri.
Pourquoi a-t-on ri ? Déjà parce que des membres de l'AEI sont alliés à Europe Écologie dans au moins 2 régions. Et pas des moindres puisque Waechter est candidat en Alsace aux côté de Jacques Fernique, Andrée Buchmann et Djamila Sonzogni.
Ensuite parce que le nom d'une liste ou d'un parti, ce n'est pas une "marque". Ça peut-être protégé par la propriété intellectuelle, mais le dépôt n'est pas la seule preuve. Il y a l'usage aussi. Or, en 1979 la première liste écolo aux européennes en France s'appelait... Europe Écologie. Un député européen des années 90, Didier-Claude Rod a même nommé son site Europe Écologie. Je suggère à Governatori de l'attaquer également.
Enfin, parce que la marque déposée par Sylvie Roy en 2004 n'a jamais été utilisée par La France en action, ni par le MEI ni par qui que ce soit. Ou de manière ultra confidentielle.
Par curiosité, je me suis penché sur cette marque, grâce au site de l'INPI. On ne peut pas faire de lien direct vers un résultat de recherche, voici donc la page de recherche afin que vous puissiez vous aussi effectuer cette recherche.
En entrant "europe écologie" dans le moteur de recherche, donc, on accède à la fiche INPI de cette marque. Notamment un élément important : la classification de la marque, les domaines où elle est réservée.
Produits de l'imprimerie (livres, revues). Photographies. Adhésifs autocollants (supports pour publicité). Distribution de matériel publicitaire (prospectus). Service d'abonnements de journaux. Gestion de fichiers informatiques. Agence de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateur ou réseau Internet. Edition de livres, de revues. Organisation de concours et conduite de colloques, de conférences, de congrès en matière d'éducation ou de politique.
On trouve bien le mot "politique", mais nulle part "parti politique" puisqu'il s'agit de conférences, de congrès... Ok, on a fait des meetings (et on continue, continuera) mais je doute que ça soit la même chose.
Le communiqué commun Verts/Europe Écologie (copié-collé tout en bas de ce billet), co-signé par Cécile Duflot et Pascal Durand, précise que Jean-Marc Governatori s’est fait une spécialité de déposer à titre personnel des marques (près d’une quarantaine) qu’il n’utilise généralement pas
. Par curiosité encore, je suis allé regarder sur INPI, dans la recherche avancée cette fois, en demandant les marques déposées par Governatori. Une liste en effet impressionante. Certains déposent des noms de domaine, Jean-Marc Governatori dépose des marques :
- ALLIANCE POUR LA SANTÉ
- ALLIANCE DES ECOLOGISTES
- FRANCE ECLAIRÉE
- ALLIANCE POUR LE VIVANT
- LE MONDE EN ACTION
- ALLIANCE ECOLOGISTE INDÉPENDANTE
- ACÉTÉCO
- LE PACTE PACIFIQUE
- L'UNION POUR L'ACTION
- L'UNION DES CONSCIENCES
- “ 10 BOMBES DE MORT, 1 BOMBE DE VIE ”
- LA FRANCE EN MOUVEMENT
- LA FRANCE EN ACTIONS
- LE PARTI DU BIEN
- LES CENTINELLES
- LA FRANCE D'EN BAS
- MONDIAL SALONS
- PARTI DES SANS VOIX
- UNION POUR LA CITOYENNETE DES HANDICAPES EN FRANCE ET EN EUROPE U.C.H.
- PARTI DE L'ACTION ET DU CŒUR (PAC)
- UNION POUR DES POUVOIRS PUBLICS ACTIFS
- JUSTIN
- UNION DROITE REPUBLICAINE
- LA DROITE REPUBLICAINE
- LA DROITE SOCIALE
- HANDEFI (COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF)
- ON.PE (ORGANISATION NATIONALE POUR L'ENFANT)
- AGISSONS
- FEDERATION AGISSONS
- BIEN-ETRE
- SAVEURS NATURELLES
- TITAN
- NATURE ET PLAISIR
- BODY FOOD
- PRODIGE
- BIODYFOOD
- BIODY
- BODY BY FLY
- UNIVERSAIRE
On observe un mélange de noms vaguement new age (Body By Fly, Universaire, L'Union des consciences), d'autres pouvant se faire passer pour une ONG (L'Union pacifique, 10 bombes de mort, 1 bombe de vie...) ou politique avec une nette préférence pour l'action, l'écologie ou la droite. Franchement : quelle cohérence dans tout ça ? M. Governatori attend-il qu'une association ou une PME un peu naïve utilise le même nom pour ensuite l'attaquer en justice ? M. Governatori a-t-il des projets politique à droite pour avoir réservé UNION DROITE REPUBLICAINE, LA DROITE REPUBLICAINE et LA DROITE SOCIALE ?
Franchement, je serai un militant sincère du MEI (le parti de Waechter), je me poserai sérieusement la question de rester ou non dans cette Alliance écologiste indépendante.
Quant à Sylvie Roy, outre Europe Écologie, elle a déposé d'autres marques que voici. C'est beaucoup plus modeste :
- ANIMAVIE
- COMPAGNIE ÉNERGIES
- DIAGNOSTIC ÉNERGIES
- EUROPE ECOLOGIE
- ASSOCIATION POUR TOUS
- NICE-VIE
- NICE-EST
Bref, elle a encore du boulot pour faire aussi bien que Jean-Marc. On remarquera une préférence pour l'énergie, les animaux et Nice.
NB : je ne dévoile là rien de privé ; toutes ces données sont rigoureusement publiques et disponibles sur inpi.fr pour qui sait les chercher, c'est-à-dire n'importe qui qui sait se servir d'un clavier et d'une souris.
Ci-dessous, le communiqué des Verts/Europe Écologie qui annonce la fin de la plaisanterie.
Les Verts et Europe Ecologie défendent leur dénomination
Les Verts et Europe Ecologie ont obtenu l’autorisation d’assigner pour le 12 février prochain devant la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris Jean-Marc Governatori, « la France en action » et « l’Alliance Ecologiste Indépendante », qu’il préside, ainsi que Sylvie Roy, sa collaboratrice et déposante de la marque « Europe Ecologie ».
Par cette action, Les Verts et Europe Ecologie, lassés des menaces permanentes proférées par Jean-Marc Governatori sur d’éventuels procès, entendent faire déclarer frauduleux et/ou nul le dépôt effectué par Sylvie Roy.
La dénomination Europe Ecologie jamais utilisée par Sylvie Roy, entraînant de fait sa déchéance, appartient depuis 1979 aux Verts et a fait l’objet depuis lors d’une utilisation régulière par ce parti, notamment aux élections européennes de juin 2009 où la liste a obtenu 16,27 %, et aux présentes élections régionales.
Les Verts et Europe Ecologie ont observé que Jean-Marc Governatori s’est fait une spécialité de déposer à titre personnel des marques (près d’une quarantaine) qu’il n’utilise généralement pas, mais lui permettent de récupérer à son profit le succès des autres dans une démarche de confusion, de parasitisme ou de pression pour en bloquer l’usage.
Cécile Duflot, Secrétaire nationale des Verts et Porte-parole d’Europe Ecologie Pascal Durand, Délégué national et Porte-parole d’Europe Ecologie