« La peur du déclassement » ou la société française à statuts (1)

En 2009, 300 000 salariés en CDI ont perdu leur emploi et sont à présent au chômage.
Le même nombre de jeunes sont sortis du système scolaire, sont déjà au chômage et fort probablement ne connaîtront pas le « statut » de CDI. 

Car c’est de « statut » qu’il s’agit, voici la thèse de Eric Maurin (1) : la structure sociale française repose sur des statuts qui se sont rigidifiés, provoquant une forte dichotomie entre titulaires de « statut » (CDI et fonction publique), et les autres. Les crises économiques, le conjoncturel, aggravent à chaque décennie à la fois le nombre de « hors statuts » et la distance entre ceux qui souhaiteraient décrocher ces statuts et ceux qui les détiennent et paient un prix de plus en plus lourd.
Cette situation provoque, de façon diffuse et ce dans toutes les catégories, « la peur du déclassement » : perdre sa situation, voire l’aggraver. 

Caractérisation de « la peur du déclassement » :La peur du déclassement est un phénomène global et diffus. Elle est une variable-clé  pour rendre compte du fonctionnement de la politique, de l’économie et de la société française.
En 2007, 0,16 % de la population vit dans la rue / 60 % des Français pensent qu’ils pourraient devenir SDF (48 % en 2006), INSEE.

Etre licencié en France, c’est :

• subir une période de chômage parmi les plus longues des pays développés
• ensuite être condamné à ne retrouver que des formes précaires et dégradées d’emploi

Les familles connaissent aussi le risque de déclassement par le poids des études, nulle part aussi élevé qu’en France d’après l’auteur :

• en 2008, parmi les jeunes sortis de l’école depuis moins de 5 ans, 47 % des non-diplômés étaient au chômage contre à peine 7 % des diplômés du supérieur
• échouer à l’école n’a jamais été aussi « disqualifiant »

Les pays où les pertes d’emploi suscitent la plus grande peur sont paradoxalement ceux où les emplois sont les mieux protégés et les statuts les plus difficiles à perdre : la probabilité de retrouver un emploi protégé y est mécaniquement plus faible, ce qui se perd est beaucoup plus précieux qu’ailleurs. 

1.   L’émergence d’une société à statut

Les années 1960 et 1970 se caractérisaient par une croissance très soutenue (+ 5,5 % en moyenne/an). Cette période est aussi celle où se crée un droit du travail de plus en plus protecteur pour une partie de plus en plus importante de la population active. C’est ainsi que s’est développée une société de salariés à statut (« protégés de l’arbitraire patronal ») :

• La nécessité de reconstruction, le besoin d’assurer une production soutenue avait provoqué l’ordonnance du « contrôle d’emploi ». Ce contrôle d’emploi servira de fondement légal au contrôle des procédures de licenciement collectif par l’administration
• Création des comités d’entreprise dans les établissements de plus de 50 salariés avec une compétence, consultative mais toujours exercée, en matière économique et sociale
• 1950, création du SMIG (salaire indexé sur le coût de la vie)
• En 1969, obligation d’informer et de consulter les représentants du personnel avant de procéder à des licenciements, jetant les bases d’une doctrine où le reclassement des salariés se conçoit avant tout dans les entreprises, en amont des licenciements effectifs. La priorité est donnée à la protection de ceux qui ont un emploi plutôt qu’au soutien et à la formation de ceux qui n’en ont pas encore ou plus.
• 1970, création du SMIC (indexé sur l’inflation + le salaire moyen)
• En 1973, remplacement de la notion de « louage de service » par celle du « contrat de travail » : qui ne peut se rompre qu’au terme d’une procédure précise. La loi institue par la suite le principe de préavis et d’indemnités de licenciement (durée et montant liés à l’ancienneté)
• 1974, nécessité d’obtenir une autorisation administrative préalable au licenciement économique. Abrogée en 1986, toutefois en 1993 une nouvelle loi oblige l’employeur à définir et négocier des plans de reclassement avec droit des salariés de les contester.

 Cette situation d’un tel contrôle administratif est unique dans les pays occidentaux (excepté l’Espagne).

Surtout, ce n’est pas le démantèlement des statuts qui a précédé la montée du chômage, mais bien au contraire l’émergence du chômage de masse qui a entraînée un renforcement des protections des salariés.

De même, le coût réel pour l’employeur d’une embauche au salaire minimum double entre le début des années 1970 et le début des années 1980, en même temps que s’accroissent la longueur et le coût potentiel des procédures de licenciement…

Une contradiction structurelle s’est installée : le système social conçu dans une période de rattrapage industriel rapide et une ère complètement nouvelle de développement économique, à parti de 1975. Chaque décennie connaîtra sa récession.

Jusque la fin des années 1990, la population française n’est prête ni intellectuellement ni politiquement à un quelconque redéploiement des protections acquises dans l’immédiat après-guerre.

 Nouvelle donne sociale : croissance faible/récessions décennales/chômage structurel

Après le choc pétrolier de 1973-1974, une nouvelle phase de croissance économique apparaît (progression annuelle de près de 4 %). Or, le chômage des jeunes sans qualification (majoritaire parmi les jeunes travailleurs) continue inexorablement de monter, doublant en quelques années (13 % en 1975 / 22 % en 1980).

Les « jeunes » sont les premières victimes de cette « rigidification » du marché du travail. Pour que leur main-d’œuvre soit attractive, donc productive, il eut fallut que le nombre d’années de formation des jeunes entrant sur le marché du travail augmente d’un an tous les ans…

Raymond Barre, conscient de cette « rigidification » et de la structure du travail et des esprits, avait tenté de la contourner par le CDD. Le but était de créer une introduction au marché du travail pour les jeunes et tous ceux qui ne pouvaient accéder aux « statuts ». Mais les socialistes en 1982 vont « cadrer » ce CDD en le limitant (temporaire et 1 fois renouvelable).

S’oppose ainsi deux conceptions, ou plutôt deux « préventions » : empêcher le recours abusif à des emplois temporaires / ne pas freiner l’embauche.

Mais le constat demeure : les différents types de contrats perpétuent une forme proprement française d’inégalité entre les individus par le degré de permanence des protections accordées par la société : le statut.
L’accès à un emploi protégé diffère selon l’état d’origine : au début des années 2000, 15 % des chômeurs arrivent d’une année sur l’autre à obtenir un emploi protégé, contre plus de 30 % des personnes en CDD. En même temps, 22 % des personnes en CDD à une date donnée sont au chômage un an plus tard, contre près de 65 % pour des chômeurs.
Ainsi, les CDD sont deux fois plus proches d’un CDI et trois fois plus éloignés du chômage que peut l’être les personnes au chômage à la même date.

 A la différence de l’Ancien Régime où se transmettait par héritage les « offices » (statuts et fonctions), chaque génération doit conquérir son statut, diffusant tout un ensemble de peurs pour tous :

• Peur de ne pas acquérir de statut
• Peur de perdre le statut acquis
• Peur de voir ses enfants durablement marginalisés rendant l’autonomie impossible

Toutefois, jusqu’à la récession de 1993, le risque de perdre un statut protégé est rare (4 % d’ex CDI). En fait, dureté et rareté caractérisent le déclassement pour les statuts protégés : rareté de perdre le statut, mais perte totale quand on ne l’a plus. Le sentiment de peur est donc plus diffus que celui de la colère.

Surtout, chaque nouvelle récession creuse des inégalités nouvelles entre les individus : le fossé s’approfondit structurellement entre les catégories après avoir succédé à des difficultés temporaires liées à la conjoncture d’une récession.

 Le CDD est peu employé à cause de sa rigidité, il plafonne à 6,9 % (2,1 % pour les intérimaires) : les coûts d’ajustement et d’intégration sont devenus prohibitifs, sachant qu’aucunes des compétences spécifiques qui s’accumulent avec le temps ne sont possibles.

En cas de crise, ces CDD servent de variable d’ajustement en tarissant leur source. Ainsi, le statut réel du CDD varie fortement selon la phase du cycle économique. Mais la récession de 1993 va réduire la capacité du CDD à faire passerelle vers le CDI (21 % en 1991 / 13 % en 1997).

Avec les récessions, les personnes n’ayant pas de CDI subissent un déclassement rampant, voyant s’éloigner, et pour un certains nombre d’années, toute perspective d’intégration.

 La Relégation de la Jeunesse

Notre société à statuts et aux « rangs » a pour contrepartie la relégation des nouveaux arrivants (les jeunes) dans les antichambres de la citoyenneté sociale.

La relégation des jeunes est l’impact le plus violent et le plus « structurant » de notre société.

Le CDD avait été conçu à partir du constat que les retours de croissances n’endiguent pas les hausses permanentes du chômage des jeunes. Ainsi, à la fin des années 1980, le taux de chômage des jeunes passe de 25 % à 15 %, reflux qui s’observera à la fin des années 1990.

Mais l’essentiel des chocs économiques est directement encaissé par les nouveaux arrivants, malgré l’instauration du CDD et intérimaires.

Entre 1975 et 1980, le chômage des jeunes ayant moins de 5 ans d’ancienneté passe de 7,8% à 15,4 %, quand il passe de 3 à 4 % pour ceux qui ont 10 à 15 d’ancienneté. Cette aggravation inégalitaire se retrouve lors de la récession du début des années 1990.

 Cette inégalité structurelle subie par les jeunes et les non diplômés a une conséquence politique : Jean-Marie Le Pen au 2d tour des présidentielles de 2002. L’envolée de l’abstention et la percée de l’extrême droite au sein de l’électorat populaire dans les années 1980 montrent ce que peuvent être les ravages politiques d’une montée effective du déclassement (à noter l’exemple temporaire du poujadisme dans les années 1950 traduisant le déclassement subi par les classes moyennes non salariées – artisans et commerçants – au sein de la société salariale).

 Et la « peur du déclassement » s’inscrit tout au long de la vie : on commence par la peur de ne jamais trouver sa place, puis par celle de perdre les protections acquises, et enfin par celle de ne pas pouvoir transmettre à ses enfants de protections.

La société à statuts est particulièrement difficile à transformer parce que toute réforme paraît léser une génération au profit de l’autre.
De plus, la menace de déclassement menaçant toutes les générations et toutes les catégories, le sentiment d’injustice est diffus en cas de réforme.

Nouvelle conséquence sur la jeunesse : les enfants ne peuvent maintenir leur rang qu’au prix d’une lutte scolaire incertaine et sans merci.

 L’Individualisation de la société

Le marché des capitaux comme les relations sociales se sont profondément individualisées. L’individu a un accès direct au marché, il ne dépend plus d’une institution (2). Il peut ainsi s’enrichir… comme être ruiné.

De même, chacun s’est retrouvé en concurrence direct avec tous les autres, et les syndicats se sont fortement affaiblies : les relations d’emplois se sont individualisées, la mise en concurrence est devenue un principe de gestion.

Cette individualisation des relations sociales est un terreau sur lequel la peur du déclassement s’est généralisée.

(1)   Eric Maurin, « La peur du déclassement », Seuil

(2)   Jean Peyrelevade, « Le capitalisme total », Seuil