Lutte contre le racisme sur Internet - rapport remis au Premier ministre

Le 21 janvier dernier, le Premier ministre s’est vu remettre un rapport intitulé « Lutter contre le racisme sur Internet ». Demandé à la suite du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du 17 janvier 2009, ce rapport a été élaboré par Mme Falque-Pierrotin, Conseillère d’État et Présidente du Forum des droits sur l’Internet.Après avoir constaté qu’ « Internet est bel et bien un moyen de véhiculer, aisément et en masse, une pensée ou une expression à caractère raciste », ce rapport ajoute qu’ « il n’est pas possible de conclure à une augmentation tendancielle de ces contenus, mais plutôt à l’existence de « pics » d’activité, tant l’expression raciste sur Internet se nourrit de l’actualité » (synthèse, p. 5).

La première partie du rapport, intitulée « le racisme sur Internet : constat d’une réalité complexe », traite de la difficulté à quantifier les contenus racistes sur Internet (p. 13 et s.), des insuffisances de l’arsenal répressif français (p. 22 et s.) et de l’hétérogénéité de l’action des acteurs d’Internet (p. 36 et s.).

La seconde partie propose un « plan d’action collectif » reposant non seulement sur une meilleure compréhension du phénomène raciste (p. 47 et s.), sur le renforcement des actions de communication et d’éducation en la matière (p. 53 et s.) et sur une amélioration de l’action associative (p. 57 et s.). Il propose également diverses interventions sur le cadre légal (p. 49 et s.) - et tout particulièrement le développement d’une politique pénale adaptée aux spécificités des médias (p.50 et s). Le rapport prend en compte les particularités techniques d’Internet et suggère différentes mesures pour lutter contre la (ré)apparition des contenus racistes dès lors qu’ils ont été identifiés ou supprimés (p. 58 et s.). Enfin, le rapport n’élude pas la dimension transnationale d’Internet puisqu’il propose d’intervenir sur le plan international (pp. 61 et s.), notamment en entreprenant une action diplomatique spécifique à destination des Etats-Unis qui, rappelons-le, ont ratifié la Convention sur la cybercriminalité de 2001 mais refusent de ratifier son protocole additionnel « relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques » (v. note).

Communiqué de presse du Gouvernement

http://www.gouvernement.fr/presse/francois-fillon-a-recu-le-rapport-lutter-contre-le-racisme-sur-internet-de-madame-isabelle-fa

Brève du site « Le forum des droits sur l’internet »

http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/actualites/remise-au-premier-ministre-du-rapport-lutter-contre-le-racisme-sur-internet-2993.html

Rapport « Lutter contre le racisme sur Internet »

http://www.foruminternet.org/IMG/pdf/20100121_Rapport_lutter_contre_le_racisme_sur_internet_.pdf

Amélie Robitaille, “Lutte contre le racisme sur Internet - rapport remis au Premier ministre”, Actualités droits-libertés du 22 janvier 2010.

Note Sylvia P-L : Rappelons qu’au nom de la liberté d’expression protégée par le 1° Amendement de la Constitution américaine, les Etats-Unis ont émis une réserve à l’article 20-2° du Pacte sur les droits civils et politiques : « L’article 20 n’autorise pas les Etats-Unis et n’exige pas d’eux qu’ils adoptent des lois ou autres mesures de nature à restreindre la liberté d’expression et d’association protégée par la Constitution et les lois des Etats-Unis », position qui explique le refus des USA de ratifier le protocole additionnel à la Cybercriminalité.