Prêt à taux zéro (PTZ) : Encore quelques beaux jours devant lui mais le temps se couvre

La loi de finances 2010 a reconduit le dispositif en l’état jusqu’au 30 juin 2010. Rappelons que le doublement du PTZ pour les acquéreurs de logements neufs est plafonné à 65 100 €. Les conditions de revenus permettant de bénéficier du PTZ demeurent inchangées. A compter du 1^er juillet 2010, la majoration sera ramenée à 50 % (du montant de base), le PTZ ne pouvant excéder 48 750 €. Le doublement du PTZ s’adresse aux acquéreurs de logements neufs qui peuvent, sous certaines conditions, en bénéficier.

Le prêt à taux zéro avec doublement dans le neuf

Ces modalités sont applicables à tous les Prêts à Taux Zéro (PTZ) émis entre le 15 janvier 2009 et le 30 juin 2010.

1 – Revenu maximum pour bénéficier du dispositif

Il n’y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions connues jusqu’alors continuent à s’appliquer.

Plafonds du Revenu Fiscal de Référence

Nombre de personnes

Zone A

Zones B ou C

1

31.250 €

23.688 €

2

43.750 €

31.588 €

3

50.000 €

36.538 €

4

56.875 €

40.488 €

5 et plus

64.875 €

44.425 €

2 – Montant du crédit à taux zéro

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

Pour un Logement Neuf :

• 30 % du montant de l’opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
• 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent)

• 20 % du montant de l’opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
• 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Le montant de l’opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l’ancienneté du logement. Au niveau de l’Ancien, il n’y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.

Montant maximum retenu pour l’opération

Nombre de
personnes

Logement neuf

Logement ancien

Zone A

Zone B

Zone C

Zone A

Zone B

Zone C

1

107.000 €

88.000 €

69.000 €

72.000 €

44.000 €

41.250 €

2

150.000 €

126.500 €

103.000 €

101.250 €

66.000 €

61.875 €

3

167.000 €

143.000 €

119.000 €

112.500 €

76.000 €

71.250 €

4

183.500 €

159.000 €

134.500 €

123.750 €

86.000 €

80.625 €

5

200.500 €

175.500 €

150.000 €

135.000 €

96.000 €

90.000 €

6 et plus

217.000 €

191.500 €

165.500 €

146.250 €

106.000 €

99.375 €

3 – modalités de remboursements

Les remboursements sont toujours définis en fonction du revenu. Pour l’ancien, le tableau suivant reste d’actualité :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Ancien)

Revenu

Part différé

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 15.801 €

100%

18 ans

4 ans

De 15.801 € à 19.750 €

75%

18 ans

3 ans

De 19.751 € à 23.688 €

50%

15 ans

2 ans

De 23.689 € à 31.588 €

-

-

8 ans

Plus de 31.588 €

-

-

6 ans

En revanche, des durées de remboursement plus longues ont été définies pour les acquisitions de Logement Neuf en Zone A :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone A)

Revenu

Part différé

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 23.689 €

100%

18 ans

8 ans

De 23.689 € à 43.750 €

50%

15 ans

4 ans

Plus de 43.751 €

-

-

12 ans

Ainsi qu’en Zone B ou C :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone B ou C)

Revenu

Part différé

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 15.801 €

100%

18 ans

8 ans

De 15.801 € à 19.750 €

75%

18 ans

6 ans

De 19.751 € à 23.688 €

50%

15 ans

4 ans

De 23.689 € à 31.588 €

-

-

12 ans

Plus de 31.588 €

-

-

9 ans

4 – Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro peut bénéficier d’une majoration :

• de 50% dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) mentionnées à l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
• pour des opérations d’accession sociale à la propriété d’un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement. Cette disposition a été introduite par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).
• A compter du 1er décembre 2009, pour la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, aux normes BBC 2005.

Voir le détail des majorations du prêt à taux zéro.

Dans ces trois situations, les périodes de remboursement sont aménagées (uniquement pour le neuf) par rapport à la situation standard.

En zone A :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone A

Revenu

Part différé

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 23.689 €

100%

18 ans

12 ans

De 23.689 € à 43.750 €

50%

15 ans

6 ans

Plus de 43.751 €

-

-

16 ans

Et en zone B ou C :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone B ou C

Revenu

Part différé

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 15.801 €

100%

18 ans

12 ans

De 15.801 € à 19.750 €

75%

18 ans

9 ans

De 19.751 € à 23.688 €

50%

15 ans

6 ans

De 23.689 € à 31.588 €

-

-

16 ans

Plus de 31.588 €

-

-

12 ans