Conseil municipal du 26 01 2010

Françoise Peyrot a assisté au conseil municipal du 26 janvier 2010 et vous propose ci-dessous son compte-rendu.

1° - M. Le Maire demande l’approbation du conseil pour acheter une parcelle à côté de Gaston Martin : prix 16000,00€ - 2506 m². Zone UN réservée pour un emplacement sportif ou de loisir , donc qui n’intéresse que la commune. Ceci afin d’y construire un terrain de tennis et un club House financé par un mécène dont le nom n’a pas été donné . Le mécène veut un bâtiment à 2 étages et une terrasse. Le conseil est d’accord.

2° - Les courts de tennis proprement dits: d’abord faire 1 court et un mur entraînement, financés avec : 50000 € du conseil régional , 24500 € du conseil général ,52500 € de la commune. La fédération française de tennis sera sollicitée. Il y aura pas mal de travaux de terrassement,l’éclairage n’est pas prévu, mais ils feront peut-être passer des gaines pour plus tard, un second court sera réalisé plus tard selon les finances. Un appel d’offre sera lancé.

3° - L‘Ecole: agrandir l’école pour un  problème d’espace, de cantine, actuellement il y a 2 services ce qui n’est pas pratique , manque de place général pour l’école: genre une salle d’informatique etc…Donc acquisition du terrain pour délocaliser la cantine, récupérer la salle de cantine et la cuisine pour des salles de classe.Mettre la cantine en face de l’école permet de garder l’espace autour de l’école pour construire des classes et adjoindre le centre aéré qui sera ainsi complètement séparé de l’école, ainsi que plus tard la garderie et la crèche.

Le terrain fait 3000 m² et 2500 m² sont constructibles. Déroulement de l’opération: 

• architecte conseil

• appel d’offre

• permis de construire

• travaux ,  mais avant : modification du POS , ceci sans enquête publique pour changer la destination de cette parcelle (emplacement réservé) qui était destinée à faire un immense parking.

Pour financer le projet : la centrale photovoltaïque ou l’emprunt.Vote du conseil pour missionner l’architecte .

4° - Le fermage de l’eau : le Maire demande l’autorisation de signer une convention qui permettra à la SAUR  et la TEC de faire les factures.

5° - Le SIVU communes de Canjuers contre les services fiscaux . Ils se sont mis d’accord après 6 ans de négociations: Les communes vont toucher des taxes sur le non-bâti dans Canjuers- 6000 € arriérés seront remboursés et normalement un gain de 1200€/ an devrait se faire.

6° - crèche intercommunale: Montferrat-Châteaudouble-Ampus : Montferrat n’en peut plus d’attendre cette hypothétique crèche intercommunale, elle demande l’autorisation de se retirer du SIVU et de faire cavalier seul, 25 villas sont en construction à Canjuers sur la commune de Montferrat ; ils ont trop de demandes pour attendre.Ce système aura quand même coûté à chaque commune 50 000€/an . Maintenant il est mieux vu , au yeux du conseil général , de faire des micro-crèches . Le conseil donne son approbation pour laisser sortir Montferrat du SIVU..

7° - Le conseil général veut curer les ruisseaux: conseil d’accord .

8° - M. le Maire augmente l’IAT : il passe à 3, et il instaure indemnité de préfecture 100€/mois.

Fin du conseil municipal.