Bonjour,
Le site de l'URSSAF donne une définition des différents statuts de conjoint et la protection sociale correspondante à chacun d'eux http://www.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentreprise/vous_-_creer_votre_entreprise/le_choix_dun_statut_juridique_07.html
Pour vous résumer :
- le conjoint salarié touche un salaire calqué sur la grille salariale correspondante à son travail. Son conjoint entrepreneur peut bénéficier de l'allégement de certaines charges sur les bas salaires si c'est le cas. Le conjoint salarié peut bénéficier de l'assurance chômage le cas échéant, s'il relève de l'UNEDIC. Il est affilié et cotise au régime général de sécurité sociale.
- le conjoint collaborateur est non salarié, impliqué de manière régulière dans l'entreprise et non associé par ailleurs. Il faut être soit marié, soit PACSE (les concubins ne font pas à ce jour partie du dispositif) avec son employeur. Il est affilié au régime obligatoire d'assurance vieillesse des indépendants. Il peut bénéficier de droits à formation si son conjoint/employeur cotise en plus pour cela. Sinon, il se contente de cotiser pour la retraite et le conjoint collaborateur a le statut d'ayant droit de son époux/épouse au regard de la sécurité sociale.
- le conjoint associé est affilié soit au régime général s'il est salarié ou si son conjoint/employeur en dépend, soit au régime d'assurance vieillesse et invalidité des indépendants s'il est non salarié et si son employeur dépend de cette caisse.
Vous commencez sans doute à entrevoir que la protection de ces trois statuts est très différente et implique une protection à plusieurs vitesses....
Mireille Ruinart