Bonjour,
L'URSSAFF donne un tableau précisant les différences entre les trois statuts de conjoint salarié, conjoint collaborateur et conjoint associé : http://www.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentreprise/vous_-_creer_votre_entreprise/le_choix_dun_statut_juridique_08.html
Le conjoint entrepreneur peut ainsi choisir le % de montant de cotisation retraite pour le conjoint collaborateur (et les déduire des charges de l'entreprise), en regard du montant de sa propre cotisation. Il ne pourra pas bénéficier des dispositions en cas de chômage et est donc à ce sujet mal protégé.
Le montant des cotisations du conjoint salarié varieront quant à elle en fonction des montants appliqués par le régime général. Il pourra bénéficier du chômage dans le cas où il s'y retrouverait si tant est que le pôle emploi aura pu vérifier la véracité de l'emploi déclaré.
Celles du conjoint associé dépendront du régime salarié ou non salarié et seront donc en fonction des deux possibilités ci dessus.
L'inscription en tant que conjoint (quel que soit le choix du statut de conjoint : collaborateur, salarié, associé) se fait au centre de formalités des entreprises (CFE) du siège social de l'entreprise.
Le CFE de rattachement sera :
- la chambre des métiers pour les artisans
- la CCI (chambre de commerce et d'industrie) pour les entreprises industrielles et commerciales
- la chambre d'agriculture si la personne exerce des activités agricoles
- l'URSSAF si l'activité relève des professions libérales.
Cette inscription doit se faire dans les 8 jours qui suivent le début d'activité.
Lien vers le site de l'URSSAF dirigeant vers les CFE pour déclarer les cotisations https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/
Vous voyez que le régime de sécurité sociale, celui de la caisse de retraite, mais aussi le centre de formalité de déclaration, et surtout les conditions suivant les professions exercées par le conjoint et le statut déclaré pour le conjoint au travail sont très différentes.
Le niveau de protection est à l'avenant, précaire pour les conjoints collaborateurs, basiques pour les conjoints salariés et tantôt l'un tantôt l'autre pour les conjoints associés.
Mais ce n'est pas tout, il faut aussi regarder l'implication fiscale, les déductions ou non des cotisations du conjoint et leurs implications comptables...
A suivre donc !
Mireille Ruinart