Reims, 12/9/2009
Bonjour,
Cet été, j'avais effectué une formation de 4 demies-journées auprès de l'organisme CL Office Manager de Reims http://www.office-manager.fr/contact.html . Nous avons envoyé tous les formulaires, factures etc pour demander une prise en compte dans le cadre du DIF (droit individuel de formation) auprès de l'organisme FAF-PM dont je dépend (puisqu'en tant que conjointe collaboratrice d'un médecin, c'est cet organisme qui est habilité pour les formations de médecins et conjoints collaborateurs de médecins.
J'avais déjà eu bien du mal à trouver comment faire, car pour FAF PM, les formulaires en ligne sont faits pour les formations de médecins et celles de leurs conjoints sont carrément éludées. Voir leur site http://www.fafpm.org/ et l'endroit où se situe de le formulaire de demande de prise en charge http://www.fafpm.org/fichiers/word/Bordereau_PECI_060409.doc qui n'est aucunement adressé aux conjoints collaborateurs mais seulement aux médecins, tout comme la liste de formations proposées. J'avais tout de même rempli ce formulaire puisqu'il n'y en avait qu'un et signalé par mail au FAF PM qu'ils pourraient adapter pour ce public. Pas de réponse...
Par contre, réponse de leur part après envoi de la demande de prise en charge où ils indiquent ne pas pouvoir prendre en charge parce que je n'aurais pas cotisé à l'URSSAF pour la formation et que par conséquent je devais me rapprocher de leurs services pour voir à quoi cela était dû.
J'ai téléphoné à l'association que j'avais découverte lors de mes multiples recherches sur les conjoints collaborateurs. Il s'agit d'ACOPSANTE http://acopsante.org/ une association qui défend les droits des conjoints collaborateurs de médecins, avec des bénévoles actifs et efficaces, dont Mme Christine Collot qui m'a répondu que, vu la somme de cotisation formation prélevée par l'URSSAF, la mienne ne devait pas être comprise avec celle de mon époux médecin. Elle a ajouté que pour l'URSSAF il fallait toujours être vigilant car il arrive qu'ils ne fassent pas le distingo entre les médecins sans conjoint déclaré et ceux ayant un conjoint collaborateur et donc pour qui il faut appeler les cotisations pour les deux personnes.
J'ai ensuite tenté de téléphoner à l'URSSAF pour voir où se situait le problème et comment le règler. Là oh surprise, il m'a été dit qu'ils n'avaient pas du tout de dossier à mon nom ! Une fois de plus je me suis sentie transparente : non reconnaissance des conjoints au travail dans les statistiques nationales, calcul et rattachement dans les structures et organismes aux conjoints entrepreneurs et non aux fonctions exercées, et maintenant même pas d'existence à l'URSSAF alors que je suis inscrite et cotise depuis le 4/9/2000 à la CARMF (caisse autonome de retraite des médecins de France) !
Lorsque je leur donne ces détails, ils ne comprennent pas, moi non plus. J'ai bien une idée, le dossier est passé à la trappe ou encore il y avait un xième formulaire dont personne ne connaît l'existence ou qui aurait dû être rempli par nous et non transmis par la CARMF qui avait toute les données en main ! Je leur demande ce qui va se passer avec le dossier déposé pour la déclaration de début d'activité en tant qu'auto-entrepreneur qui a été déposée à leurs services avec AR. Là grand blanc...puis "voyez avec le RSI". Je téléphone au RSI au n° local qu'on me donne, là on me renvoie sur Paris qui traite les professions libérales. Ils n'en savent pas plus et me demandent en plus de rappeler un autre jour car ils ne prennent les appels téléphoniques que suivant certains jours et crêneaux horaires. Ils me suggèrent de voir avec l'URSSAF, que c'est eux qui ficellent les dossiers. Retour à la case départ !
Je reprends la bonne vieille formule du courrier avec AR en écrivant au service URSSAF auprès duquel j'ai déposé mon dossier d'auto-entrepreneur afin de leur demander que faire pour rectifier l'anomalie du dossier inexistant de conjoint collaborateur, de faire les appels de cotisations nécessaires le cas échéant et de raccrocher mon dossier à celui de l'auto-entrepreneur.
Je cherche sur les sites URSSAF, RSI et CARMF trace de formulaire concernant les conjoints collaborateurs ou juste de rédactionnel indiquant la procédure dans le cas d'une déclaration de conjoint collaborateur. Je trouve juste sur le site de la CARMF que l'on doit les aviser par courrier lorsque l'on déclare son conjoint en conjoint collaborateur (ou salarié). C'est bien ce qui a été fait le 4/9/2000. Rien n'indique que la CARMF ne fait pas suivre les informations à l'URSSAF ni que c'est au professionnel libéral de le faire ni comment.
Une fois de plus, les conjoints sont transparents, sans réelle existence dans les arcanes des organismes et administrations !
Au final, j'opte pour le bon vieux courrier avec AR pour décrire notre étonnement à l'URSSAF et leur demander de bien vouloir rectifier l'anomalie de dossier et rappeler les cotisations le cas échéant et également rattacher ce dossier à celui déposé pour l'activité d'auto-entrepreneur.
Que va t'il en sortir et dans quel délai ? Suspense !
Je croise les doigts on ne sait jamais, si ça pouvait aider, je préfère m'emmêler les touches en les serrant et avoir une chance que tout soit enfin d'aplomb !
Attention en tout cas à celles et ceux susceptibles de déclarer un conjoint en conjoint collaborateur à ce que chaque organisme concerné soit avisé. Il semblerait qu'il faille remplir le même formulaire P2 que pour une modification de situation d'un professionnel libéral en indiquant en commentaire "déclaration de conjoint collaborateur". Apparemment, aucune case n'est prévue pour cela...
A suivre...
Mireille Ruinart