Rebonjour,
Je viens de recevoir un mail de l'URSSAF que voici :
"----- Original Message -----
From: cfe.pl-et-assoc@urssaf.fr
To: xxxxxx@free.fr
Sent: Tuesday, September 15, 2009 7:18 PM
Subject: CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES : Reception de votre dossier.
*********************************************************************************
* Ce message a ete genere automatiquement.
* Merci de ne pas repondre, votre reponse serait perdue !
* Si vous voulez nous contacter, cliquez sur le lien ci-dessous :
* http://www.urssaf.fr/general/contacts/contactez_nous/contact.phtml
*********************************************************************************
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 8/9/2009, 14 heures 35
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Recepisse de depot de dossier de creation d'entreprise
---------------------------
Le Centre de Formalites des Entreprises de URSSAF de la MARNE a bien enregistre votre declaration de creation d'entreprise individuelle du 31/08/2009 referencee U51...
Celle-ci porte le numero CFE U510...
Conservez-le pour le suivi de votre dossier.
Votre demande de creation d'entreprise a ete transmise a l'INSEE, au service des impots des entreprises et aux organismes sociaux dont vous dependez.
L'INSEE vous communiquera prochainement votre numero SIRET.
La confirmation de votre statut d'auto-entrepreneur fera l'objet d'un courrier separe, apres examen de votre eligibilite a ce statut.
"
Ce qui me gêne, c'est la dernière phrase... : pourquoi est ce qu'on examine un dossier pour connaître l'éligibilité au statut APRES avoir envoyé à tous les organismes INSEE, impôts, organismes sociaux et non AVANT ?
Et que se passerait-il si au final il y avait un problème quelconque et que j'aie déjà effectué des factures, perçu des paiements sous ce régime ?
Une chose est sûre, lorsqu'on souhaite s'installer à son compte, on ne risque pas de manquer de questions à se poser et de solutions/réponses pour y répondre !
Pourvu que cette fois, tout soit pour le mieux dans le meilleur des mondes !
Mireille Ruinart