où en est on à l'heure de la dématérialisation papier des formulaires ?

Bonsoir,
Suite à mon article du 12/9 http://conjointsautravail.blogspot.com/2009/09/ou-est-le-mode-demploi-urssaf-faf-pm-et.html qui n'a pas trouvé de miracle en réponse à mon courrier AR (eh oui encore un, vivement la dématérialisation papier, c'est là que j'y prends goût !), je repars dans la quête de la visibilité des démarches à effectuer, en premier lieu pour déclarer un conjoint collaborateur (dans mon cas de médecin donc auprès de la CARMF et plus si besoin) ou pour déclarer l'arrêt de cette collaboration.
Par extension, je me suis penchée, via Internet, sur les sources fiables et le côté ergonomique pour trouver les formulaires et/ou les explications pour les remplir dans toute démarche d'entreprise individuelle ou non. En effet, ça fait un moment que je pense que le nombre d'organismes en cause dans ces démarches et leur complexité, sans compter le cloisonnement qui subsiste, n'aident pas vraiment à se découvrir une âme paperassière !
Voici le résultat de mes recherches : j'ai commencé par contacter à nouveau Mme MC Collot d'ACOPSANTE http://acopsante.org/ qui m'a confirmé que si le CFE de l'URSSAF n'avait pas répondu à mon courrier avec AR, c'était sans doute car ils ne retrouvaient pas le formulaire adéquat qui doit être rempli lors de la déclaration d'un conjoint collaborateur par un professionnel libéral. Je pense qu'il se peut fort bien qu'elle ait raison malheureusement pour mon dossier perdu dans la très haute pile !
Visite sur le site de la CARMF pour vérifier si rien n'a changé de ce côté. Oh si, je vois que le design  a changé, que plus de formulaires sont en ligne, un bon point et plus d'infos aussi, deuxième bon point ! Maintenant on peut désormais accèder au formulaire de déclaration d'un conjoint collaborateur auprès de la CARMF sur cette page http://www.carmf.fr/doc/formulaires/formulairesok.htm . Le souci est que le manque d'explication ne permet pas de savoir qu'il faut remplir en plus un formulaire pour le CFE (centre de formalité des entreprises) ! On y trouve également le formulaire de radiation à faire parvenir à la CARMF http://www.carmf.fr/doc/formulaires/formulairesok.htm mais là non plus, rien n'indique que le CFE doit lui aussi recevoir un formulaire. Apparemment la CARMF ne communique pas sur le sujet sur son site, à part pour dire que depuis le décret de 2006, la déclaration est obligatoire, dommage !!!
Visite sur le site de l'URSSAF, là une belle brochure PDF attend qu'on en prenne connaissance http://www.urssaf.fr/images/ref_depliant_2009_Conjoint_collabo.pdf . La brochure est même récente, du 1/1/2009, une aubaine me direz vous ? Page 4 il est bien indiqué qu'il faut déclarer le statut du conjoint collaborateur auprès du CFE dont relève l'entreprise. Cependant, aucun numéro de formulaire ni d'explication sur le "comment".
Recherche au coeur du site URSSAF, là https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/CFE_Declaration je tombe cette fois sur un tableau où on peut accéder aux formulaires en fonction de la nature de ce qui est à déclarer.
Je trouve 15 cas dans lesquels déclarer et la possibilité de cliquer pour remplir ces formulaires, mais, parce qu'il y a un MAIS, aucune occurence n'est prévue pour la déclaration ou la cessation de conjoint collaborateur ! Eh oui, ça aurait été trop beau !
Recherche sur le site gouvernemental Service-Public où ils ont mis maintenant toute une liste de formulaires pour les professionnels comme les particuliers http://vosdroits.service-public.fr/pme/N18866.xhtml?&n=Cr%C3%A9er, reprendre&l=N16593&n=Cr%C3%A9ation d'entreprise&l=N16147&n=Formalit%C3%A9s de la cr%C3%A9ation d'entreprise&l=N16178 où ils indiquent le fait qu'il faut déclarer toute formalité de déclaration, modification ou cessation d'entreprise libérale auprès de l'URSSAF et la possibilité de télédéclarer.
Recherche plus avant sur le site de Service Public de la liste des formulaires pour le cas qui m'intéresse (et je pense qui doit intéresser par mal de conjoints qui sont trop souvent laissés dans l'ombre). Je trouve http://pme.service-public.fr/demarches-formulaires/ . Ce qui est bien avec l'administration, c'est que c'est très intuitif comme on peut s'en rendre compte : il faut connaître le numéro du formulaire ou taper les mots clefs qui s'y rattachent. Cependant rien ne se rattache à "conjoint collaborateur" ou à "déclaration de conjoint" par exemple....
Bon j'opte pour vous la faire courte, sinon demain on y est encore à tourner en rond avec ce moteur, heureusement sans gaz soporifique ! Etant donné que Mme Collot d'ACOPSANTE m'a parlé du formulaire P2, je vais taper P2 et lancer la recherche. Miracle et un grand merci à Mme Collot ! :)
C'est à cet endroit http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent1=&criteriaContent2=p2&DynDomain=PME_Formulaires&page=pme_resultats_formulaires&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&criteriaContent=+p2&x=22&y=12 soit écrit en passant, que les auto-entrepreneurs peuvent aussi trouver leur bonheur pour déclarer.
Pour le formulaire que je nous cherchions, Service Public indique qu'il s'agit du formulaire Cerfa n° 11931*01 [n° interne : P2 - PL]. Ouf le voilà en visualisation et même possible de le remplir en ligne. Manque de bol, pas moyen de le télédéclarer, on n'est pas encore à la dématérialisation papier, on commence seulement par les appels d'offre au 1/1/2010, il ne faudrait pas mettre l'incinérateur en marche avant l'avis de suppression du charriot de documents d'archives !
Bon de toute façon, il faut déjà avoir sous la main le manuel du parfait remplisseur de paperasse : SIREN/SIRET, date de ceci, date de cela à rappeler jusqu'à la rubrique 13 qui doit correspondre à la déclaration de conjoint au travail. Un bon numéro pensez vous ?! En fait, rien n'indique que c'est à cela que cet espace sert ! Il est juste mentionné "renseignements complémentaires" puis en sous-titre "observations".
Et bien, voilà à quoi en est réduit un conjoint au travail à un jeu de devinette, un parcours du combattant et à la disparation et/ou à la non existence dans de nombreux cas j'en suis sûre ! Je l'ai saumâtre !
En résumé :
1/ Il faut passer le barrage des organismes genre CARMF qui n'indiquent pas qu'il faut déclarer autre chose qu'auprès de leur organisme, alors qu'on pense qu'ils font le nécessaire et que tout est bien lorsqu'on reçoit les appels de cotisation.
2/ Ensuite il faut avoir une illumination pour savoir qu'il faut déclarer auprès du CFE, celui de l'URSSAF pour les indépendants,
3/ puis surfer un peu partout comme je viens de le démontrer pour parvenir à trouver le bon formulaire
4/ puis, une fois le formulaire trouvé, savoir quelle rubrique remplir.
5/ Mettre aussi sa fierté dans sa poche, car elle n'est pas de mise lorsqu'on est relégué au rang d'"observations" de bas de page.
6/ Ensuite il faut avoir la science en infusettes pour deviner l'adresse où envoyer le dit formulaire pour qu'il soit bien pris en compte. Car rien n'est indiqué là dessus. Google a encore de beaux jours devant lui c'est sûr ! A quand les mots clefs pertinents pour indexer les pages qu'on cherche sur de tels sujets ?
Remarquez, il n'y a pas que les conjoints au travail qui ont du boulot non reconnu, non rémunéré et qui ne sont comptés nulle part, à part pour du beurre !
Revenons à cette histoire de formulaires et de nombre d'organismes impliqués dans chaque opération. J'ai là https://www.cfe.urssaf.fr/NormesEDI-CFE/Norme%20Fonctionnelle%20V2008-01_oct2008.pdf j'ai découvert une ferme perlière ! 299 pages en ligne décrivant par le menu les normes fonctionnelles d'échange automatisés d'informations, version V2008.01 des centres de formalité des entreprises.
Il s'agit du document de base qui régit les relations entre organismes et au sein d'un même organisme pour les différentes étapes qui doivent être reliées entre elles de la naissance à la cessation d'activité des entreprises.
Je comprends à cette lecture tout à fait édifiante que je dois rendre hommage aux personnes travaillant pour ces organismes, c'est bientôt plus prolixe et codifié que Wikipédia ! Et à appliquer un vrai challenge ! Chacun pourra, suivant la partie qui l'intéresse, aller lire plus précisément, il y a de quoi faire son choix !
Je me contente juste d'attirer votre attention sur les pages 248 à 255 qui donnent un tableau avec tous les intervenants divers suivant les faits déclarés et leur interaction. Là c'est le summum, on s'aperçoit qu'il y a au total 13 organismes qui peuvent être destinataires !!!
Moi qui pensait qu'on regroupait les organismes, comme Pôle Emploi qui regroupe ASSEDIC et ANPE, comme RSI et URSSAF qui devraient être UN. Ce document de 299 pages montre les énormes progrès encore à faire de rationnalisation, de mise à plat et surtout de simplification, sans en remettre une couche sous couvert de regroupement !
Si vous vous formalisez de tout cela, n'hésitez pas à remplir le "formulaire" de commentaire ci-après pour partager vos expériences, vos opinions et/ou galères en espérant que certains auront de bonnes nouvelles d'avancées significatives à nous faire déguster !
En attendant, je m'en vais remplir et imprimer le formulaire P2 et surtout la case 13 et renvoyer mon premier courrier AR en rappel à l'URSSAF. Merci de croiser les doigts pour moi et tous ceux dans mon cas !
Bien à vous
Mireille Ruinart