Les principaux points votés lors de la Commission Permanente du vendredi 22 janvier 2010

Les Conseillers Généraux ont pris un certain nombre de décisions qui ont plus particulièrement porté sur l’élargissement du Pass Foncier aux logements collectifs neufs, la poursuite du programme de modernisation des collèges, le développement des infrastructures routières, l’environnement et la culture.

• Dans le cadre des politiques de solidarité et plus particulièrement du programme départemental de l’habitat, le Conseil Général a décidé de mettre en œuvre le Pass Foncier pour faciliter l’accession à la propriété des ménages à plus faibles revenus. L’Assemblée Départementale a décidé ce jour que le dispositif réservé initialement aux seules maisons individuelles soit élargi aux opérations d’acquisition de logements collectifs neufs dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Toujours dans le cadre de la mise en œuvre du Pass Foncier, le Département a accordé une subvention d’aide à l’accession à la propriété à 12 opérations pour un montant total de 41 000 euros.
Les Conseillers Généraux ont voté par ailleurs un total de 18,1M€ en garanties d’emprunt pour les programmes suivants :
o l’OPH Habitats de Haute Alsace, pour la construction de l’EHPAD d’une capacité totale de 140 lits sur les communes de Seppois-le-Bas et Waldighoffen.
o l’OPH Habitats de Haute Alsace pour le bail emphytéotique concernant les gendarmeries de Dannemarie et Wittelsheim.
o l’Association de la Maison de retraite Petit château à Beblenheim pour la construction d’une structure d’accueil temporaire, avec accueil de personnes âgées dépendantes présentant des pathologies de type Alzheimer.
o la SA HLM NEOLIA pour une opération de construction de 36 logements à Altkirch.
• 10,3M€ de subventions ont été voté en faveur des collèges,. Les financements concernent notamment l’extension de la salle de restauration du collège Hector Berlioz ainsi que la reconstruction du collège Bel Air à Mulhouse. Le futur collège sera intégré à la Cité Scolaire, avec le Lycée Louis Armand. La capacité d’accueil du collège sera de 500 élèves, extensible à 600 pour une surface de 4650m² (coût des travaux : 9 861 000 euros).
• Dans le cadre des actions en faveur du développement des infrastructures routières, le Conseil Général a fixé une enveloppe prévisionnelle de 3,5 millions d’euros pour l’aménagement du carrefour entre les RD11 et RD 1bis à Wintzenheim. Ce carrefour avait été aménagé en giratoire provisoire afin de limiter les perturbations de la circulation causées par les travaux du carrefour giratoire du Ligibel. Il est apparu, après la mise en service du carrefour du Ligibel, que la configuration du carrefour adjacent en giratoire offrait de meilleures garanties de fonctionnement et d’écoulement du trafic, d’où le choix de sa pérennisation.
• En ce qui concerne les programmes d’investissement en faveur de l’environnement, l'Assemblée Départementale a approuvé un programme de travaux d'un montant de 640 000 euros pour le maintien en bon état des retenus et lacs de barrage. La consolidation du barrage du lac de la Lauch compte parmi les principales opérations.
• Au titre de la politique de soutien aux institutions et lieux de diffusion de la culture, les décisions de l’Assemblée Départementale ont plus particulièrement porté sur la mise en place de partenariats conventionnels 2010 avec le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture, les Dominicains de Haute Alsace, le Groupement d’Employeurs pour l’Enseignement Musical, la Filature, le Centre Rhénan d’Art Contemporain, l’Institut Européen des Arts Céramiques à Guebwiller, le Triangle à Huningue, le Centre de Ressources Musiques Actuelles, AREFAC-Mission Voix. Le montant total des subventions s’élève à 2 561 000 euros. A noter également le vote d’une subvention annuelle de 250 000 euros l’Orchestre Symphonique de Mulhouse (OMS).