Les éco-chèques ? Qu'est-ce donc ?

Nous connaissions déjà les chèques-repas, les chèques-cadeaux, les chèques-sport et les chèques-culture, voici les éco-chèques ! Le petit dernier de la série, qui a été créé dans le cadre des mesures anticrise, est assez semblable à ses aînés, mais il a été recouvert d'une couleur "verte" bien dans l'air du temps, ce qui fait qu'on l'appelle également "chèque vert". Comme les autres chèques, il s'agit d'un petit avantage que l'employeur peut octroyer à ses travailleurs en évitant certaines charges. Et plutôt que d'étendre la distribution des autres chèques cités, on a préféré créer une nouvelle catégorie.

Le but de cette nouvelle invention est tout d'abord d'améliorer quelque peu le pouvoir d'achat des salariés. On a cependant voulu par la même occasion orienter les achats vers des produits plus respectueux de l'environnement. Il doit donc bénéficier aux secteurs proposant des produits et des services écologiques.

L'éco-chèque est un avantage, ce n'est donc pas une rémunération. En principe, ni l'employeur, ni le salarié ne devront payer d'impôts ou de cotisations sociales sur la valeur du chèque. Pour ne pas être imposé, il doit répondre à un certain nombre de critères. Il ne peut remplacer une partie d'une rémunération, une convention de travail doit fixer sa valeur maximale (10 EUR), ainsi que sa fréquence de distribution. Le montant total des chèques ne peut dépasser 250 EUR par travailleur à partir de 2010 (en 2009, le montant était de 125 EUR). Sa validité est limitée à 24 mois.

Un dernier élément important est que l'éco-chèque doit servir à l'acquisition de biens ou de services dits "verts" :

• économies d'énergie : p. ex. lampes économiques ;
• économies d'eau : p. ex. robinets économiseurs d'eau ;
• mobilité durable : p. ex. installation GPL pour voiture ;
• gestion des déchets : p. ex. piles rechargeables ;
• écoconception et écodesign : produits et services portant l'écolabel européen ;
• promotion de l'attention pour la nature : bois exploité durablement, outils de jardinage, plantes d'extérieur.

Sources :
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=23798
http://www.ecocheques.be/