Ce nouveau texte aurait bien entendu pour projet de consolider juridiquement l'effet rétroactif du nouveau dispositif tarifaire. Sur ce point, l'article des Echos rapporte également mes propos - sans me citer - selon lesquels un communiqué de presse peut en effet avoir une "valeur juridique".
Dans ce contexte, ainsi que le rapporte le site "Energie2007", plusieurs PME de la filière photovoltaïque ont publié ce lundi un communiqué qui précise que "La filière est sous le choc !".