M. le président Guy Teissier. Mes chers collègues, je suis particulièrement heureux de vous retrouver. Je vous souhaite à tous une très bonne nouvelle année, qu’elle nous permette de continuer à travailler dans la sérénité et la courtoisie qui nous sont coutumières.Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi sur le service civique. Avant d’entendre le haut commissaire et d’examiner le texte, je voudrais vous indiquer que le rapporteur que nous avions désigné, M. Christophe Guilloteau, m’a informé avant les vacances qu’il souhaitait se démettre cette fonction. Je vous propose donc la candidature de Mme Françoise Hostalier, qui a depuis plusieurs semaines beaucoup travaillé sur le sujet, notamment au sein d’un groupe de travail constitué par le groupe UMP.Puisqu’il n’y a pas d’objection à cette nomination, je vous propose de passer à l’audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse, qui a souhaité venir nous présenter le texte.M. Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse. Mesdames et messieurs les députés, vous comprendrez aisément que je formule le vœu que l’année 2010 permette de voir la naissance d’un service civique ambitieux qui puisse prendre de l’ampleur dans les années qui viennent. Je souhaite qu’il soit à la hauteur des défis, aussi bien pour les jeunes que pour la Nation.Il s’agit de faire en sorte que tous les jeunes puissent s’investir dans un service civique. Avec ce dispositif, nous visons aussi bien les jeunes qui ne trouvent pas aujourd’hui de réceptacle à leur volonté d’engagement que les jeunes en voie de marginalisation. Pour ces derniers, le service civique doit leur redonner envie de s’engager, aussi bien pour eux que pour la collectivité. Il faut bien rappeler que le service civique est un engagement au service de la Nation. Nous voulons construire un dispositif dont on puisse mesurer les effets non seulement auprès des jeunes mais aussi en termes d’intérêt général. Il ne s’agit pas d’un projet abstrait, mais bien de grandes causes que nous voulons faire progresser. À ce titre, il est fondamental de bien définir les missions et les conditions d’encadrement, afin que ce service civique ne serve pas seulement à occuper les volontaires.Nous sommes partis d’une proposition de loi sénatoriale déposée par le président du groupe RDSE, M. Yvon Collin, et adoptée à la quasi-unanimité au Sénat. Le travail a continué à l’Assemblée nationale au sein de la commission des affaires culturelles avec son rapporteur, Mme Claude Greff, et au sein de votre propre commission avec Mme Françoise Hostalier qui s’est d’emblée beaucoup impliquée dans les travaux préparatoires et qui vous proposera d’ailleurs plusieurs amendements.M. Patrick Beaudouin, au titre de sa mission sur la rénovation de la journée d’appel et le parcours civique des jeunes, a lui aussi travaillé avec nous à la mise en place d’un service civique volontaire.Je note par ailleurs que vous avez été nombreux dans cette commission à avoir signé des appels en faveur d’un service civique au moment de la dernière campagne présidentielle. Il avait alors été question de créer un mécanisme obligatoire. Nous avons écarté cette option, choisissant plutôt un service civique assis sur le volontariat. Ce choix n’est pas d’abord justifié par des impératifs budgétaires : il paraît avant tout impossible d’obliger des jeunes à accomplir un service civique alors même qu’ils ont des difficultés à entrer dans la vie active. Le service civique pourrait alors être perçu comme un pis-aller fort peu attractif. La question pourra peut-être se reposer dans un autre contexte économique et social. On ne peut envisager d’y faire droit tant que le chômage des jeunes demeure au niveau que nous connaissons.Nous avons également écarté l’idée d’un stage civique extrêmement court. Je préfère le concept d’un service indemnisé qui s’inscrit dans la durée, entre six et douze mois, et qui s’effectue, en France ou à l’étranger, auprès d’un organisme de l’État, des collectivités territoriales, des associations, ou des fondations, avec une mission à accomplir. J’ajoute qu’une formation civique et citoyenne sera dispensée pendant cette période.Je tiens aussi à ce que ce service civique puisse être valorisé pour tous les jeunes, quels que soient leur parcours ou leur situation. Il faut donc une reconnaissance aussi bien dans les études que dans la vie professionnelle.Pour ce qui concerne les études, la proposition de loi contient une disposition qui impose aux établissements d’enseignement supérieur de permettre l’accomplissement du service civique sans pénaliser l’étudiant dans son cursus. Ce service devrait également faire l’objet d’une validation au titre des différents crédits.Sur le plan professionnel, la valorisation est beaucoup plus difficile à définir sur le plan législatif. Il s’agirait de faire en sorte que le service civique soit reconnu par les employeurs comme un atout supplémentaire pour les jeunes qui le réalisent.Nous proposons également que le service civique compte pour les droits à la retraite comme une période de travail, l’ensemble des droits sociaux étant à la charge de l’État.Par rapport à la proposition de loi initiale, beaucoup de choses évolueront à l’Assemblée nationale si vous adoptez ce texte et les amendements qui vous sont proposés par votre rapporteur, celui de la commission des affaires culturelles et par le Gouvernement.J’aimerais toutefois attirer d’ores et déjà attirer votre attention sur plusieurs points. Je sais que vous demandez que les domaines de la défense, de la sécurité et de la prévention soient inscrits parmi les champs du service civique. Le Gouvernement dans son ensemble, ministre de la défense inclus, y est tout à fait favorable. Le champ des possibles est immense et, à côté des pompiers volontaires, il y a une place pour d’autres formes de volontariat dans ces secteurs.Le deuxième point concerne l’âge d’accès au service civique. Je crois que votre rapporteur préfèrerait qu’il soit réservé aux majeurs. Nous plaidons plutôt pour un accès dès 16 ans, avec, comme le suggère la commission des affaires culturelles, un encadrement et des missions différentes pour les mineurs. Dans le cadre global de la politique de prise en charge des jeunes entre 16 et 18 ans, il est important que le service civique puisse offrir une perspective à tous les jeunes susceptibles de décrocher. Aujourd’hui, ils peuvent déjà s’engager volontairement dans l’armée, par exemple comme mousse. Il faut que le service civique soit pour eux une nouvelle possibilité. Le Gouvernement déposera un amendement précisant que les pouvoirs publics ont une obligation de prise en charge de l’ensemble des jeunes de 16 à 18 ans en veillant à ce qu’ils soient en formation, en emploi, ou, s’ils le veulent, en service civique. Il s’agit de ne pas se priver d’un nouvel instrument et de l’intégrer dans ce dispositif.De la même façon je crois que vous défendez l’idée de renforcer la formation civique dispensée dans le cadre du service civique. J’y suis tout à fait favorable.Nous sommes également d’accord pour réfléchir à la notion de réserve du service civique. Nous avons demandé à l’amiral Béreau de réfléchir à la mobilisation des anciens du service civique ; il faut que nous dispositions d’une réserve mobilisable dans des situations d’urgence, de catastrophes, c’est-à-dire des périodes au cours desquelles on peut avoir besoin de faire appel à ce vivier.À la demande de votre rapporteur, nous réfléchissons également à un service civique senior permettant à des personnes plus âgées de prendre en charge l’encadrement des volontaires de moins de 25 ans.Le Gouvernement a décidé de prendre totalement à sa charge l’indemnité des volontaires, contrairement à ce qui existe aujourd’hui pour les engagés du service civil volontaire. L’État demande en effet dans ce cas une quote-part aux associations ou aux collectivités territoriales.Pour conclure, je crois que nous devons mobiliser suffisamment de jeunes avec ce dispositif. Il aura une signification réelle à partir du moment où un jeune sur dix l’effectuera chaque année. Nous avons donc l’objectif d’atteindre en cinq ans entre 70 000 et 80 000 jeunes par an en service civique. Cela impliquera de dégager les financements correspondants au fur et à mesure de la montée en charge du projet. Pour 2010, nous nous sommes fixés un objectif de 10 000 jeunes.Lire l'intégralité du rapport sur www.assemblee-nationale.fr
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