Vers un identifiant européen de la jurisprudence ("European Case Law Identifier" - ECLI) ?

Rémy Nerrière nous informe sur la liste Juriconnexion projet de création d'un identifiant européen de la jurisprudence à l'initiative de JURINFO (PDF), le groupe informatique juridique du Conseil de l'Union Européenne.
"Le groupe spécial a suggéré de mettre au point un système d'identification commun facultatif basé sur l'identifiant européen de la jurisprudence ("European Case Law Identifier" - ECLI). L'identifiant ECLI serait lié à un index comportant des références, ce qui permettrait à tout citoyen ou praticien de la justice de trouver toute décision à laquelle cet identifiant a été attribué à partir de tout registre ou base de données, à caractère public ou privé, de l'UE. Une méthode d'implémentation de la norme "Dublin core" devrait en outre être établie pour la jurisprudence, afin de faciliter la recherche de jurisprudence dans différents moteurs de recherche. Les 3 et 4 décembre 2009, le groupe "Informatique juridique" (Législation en ligne) a examiné le projet de conclusions et a convenu que l'ECLI devrait être le point de départ des discussions sur la suite à donner aux travaux en matière d'accès à la jurisprudence."