Selon les principes généraux du Code Civil, les biens construits par le locataire reviennent en fin de bail au propriétaire, par application du droit d'accession.
Dans le cas le plus fréquent, le locataire d'une construction effectue des travaux d'agrandissement qui reviennent de droit au propriétaire, en fin de bail.
Le locataire doit les inclure ans son assurance jusqu'à la fin du bail.
Si la location porte sur un terrain nu, il faut appliquer les conditions du bail, qui peuvent prévoir la restitution du terrain nu ou avec les constructions réalisées au fil du temps.
L'assurance à souscrire doit permettre au locataire de financer la remise en état des bâtiments en cas de sinistre.
Remise en état ne signifie pas reconstruction, là aussi il faut s'en tenir au bail.
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