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Heures supplémentaires octobre 2007

Publié le 08 novembre 2007 par Gestion De Paie

Synthèse de la documentation disponible

Loi TEPA - N° 2007-1223 du 21/8/2007
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007

Accoss Lettre Circulaire n°2007 - 122 du 21/10/07 (PDF 1 969 ko)

Accoss Lettre Circulaire n°2007 - 121 du 02/10/2007 (PDF 2058 ko)

Le décret Journal Officiel n° 222 du 25 septembre 2007 page 15700

Circulaire (pdf ) n°DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

La plaquette (PDF) d'information de l'Urssaf

Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires sur le site du Ministère du travail

Site de l'Urssaf, Questions - réponses: heures supplémentaires

Brochure PDF " heures supplémentaires" du Ministère du travail


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