Carole Perret, qui est chargée du recensement à Jouhe, vient de nous apporter les questionnaires 2010. Réservez-lui le meilleur accueil.
Petite surprise en remplissant la fiche….
Et à mon grand étonnement, en remplissant la fiche je me rends compte que mon « état marital légal » n’est pas indiqué dans le cadre N°8. Je ne suis ni marié, ni célibataire, ni veuf, ni divorcé….. Etrange. Il s’agit bien d’un formulaire datant de 2010 !
Pour la petite histoire, le Pacs « Le texte officiel du P.A.C.S. (Pacte Civil de Solidarité) est paru au Journal Officiel Numéro 265 le 16 novembre 1999 (page 16959). La loi correspondante a été promulguée le 15 novembre 1999 et porte le numéro 99-944.
Ce texte de Loi, promulgué le 15 novembre 1999, est en fait un Titre qui s’insère dans le Livre Premier du Code Civil, et une suite d’articles qui complètent ou modifient différents articles de loi déjà existants. Il y a plus de 150 000 Pacs signés chaque année… en savoir plus
« …. A noter, toutefois, que depuis le 1r janvier 2007, la mention du Pacs et de l’identité du partenaire est inscrite en marge de l’acte de naissance. » infopacs
Etonnant, alors que l’Insee donne des chiffres sur tout y compris sur le nombres de Pacs, de mariage, mais j’imagine que ce sont les chiffres de l’Etat civil qui servent de base.
Article concernant le Pacs, publié dans le Progrès en 2009