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Assurances et locations

Publié le 22 janvier 2010 par E-Loue.com

En cas de location d’appartement, voici ce qu’il faut savoir concernant les assurances :

Le locataire est responsable des dommages causés à l’immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Cette période est détermiée dans le contrat de location.
Le propriétaire peut exiger au locataire qu’il lui remette une attestation d’assurance lors de la remise des clés, et il peut renouveler cette demande chaque année afin de vérifier que le locataire est toujours assuré.
Concernant les locations saisonnières, les résidences secondaires, meublés, les logements-foyers et les logements de fonction, elles ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance pour l’occupant.
Toutefois, en plus de toute obligation d’assurance, la souscription d’une assurance multirisques habitation permet au locataire de couvrir sa propre responsabilité civile vie privée et ses biens personnels.
Le propriétaire a légalement l’obligation de louer son bien en bon état et donc, de faire, pendant toute la durée du bail, toutes les réparations nécessaires, sauf les réparations dites locatives.

Quatre risques principaux sont ainsi couverts par le contrat d’assurance :
          o risque dégâts des eaux,
          o risque vol/vandalisme
          o risque bris de glace
          o risque incendie, explosion

pecheur


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