Mon attention vient d'être attirée sur une proposition de loi tout à fait extraordinaire. Le 15 septembre 2009, Monsieur Francis Saint-Léger, député de Lozère a ainsi déposé, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour assouplir les conditions de circulation des engins motorisés en zone de montagne.
L'exposé des motifs ne s'embarasse pas de trop de nuances :
"La protection des espaces naturels est parfaitement légitime mais le critère de carrossabilité semble bien trop réducteur. Il est donc impératif de faire évoluer la définition des voies accessibles aux véhicules de tourisme. Il est donc proposé que dans les communes de montagne, toute voie praticable par des véhicules adaptés à ses caractéristiques soit considérée comme carrossable et donc ouverte à la circulation."
Finalement, l'a proposition de loi comporte cet article unique :
"La phrase ci-après est ajoutée à la suite du premier alinéa de l’article L. 362-1 du Code de l’Environnement : « En territoire de montagne tel qu’il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation. »
A vous de juger. Pour ma part, ça ne passe pas. Vous pouvez alerter votre député pour qu'il intervienne et fasse en sorte que cette proposition ne soit jamais débattue.
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