L’Arcep en 2010

Publié le 20 janvier 2010 par Telephonissimo

Les offres de principaux opérateurs de téléphonie mobile sont compliquées, on le sait tous. L’Arcep (le régulateur des télécoms en France) le sait aussi et compte à ce titre renforcer ses actions en faveur des clients.

C’est ainsi qu’elle s’attaquera au dossier de la notion d’illimité (voir l’article de Telephonissimo à ce sujet en cliquant ici) qui est parfois mensongère, en plus bien sûr du travail qu’elle doit fournir sur la 4e licence 3G attribuée à Free, la vente de reliquat des fréquences de la bande des 2,1 GHz ainsi que la mise aux enchères de fréquences en or pour le très haut débit. La fibre optique ne sera pas oubliée, selon Jean-Ludivic Silicani (président de l’Arcep) :

Un calendrier ambitieux est nécessaire, afin que le déploiement de la fibre optique puisse s’enclencher en parallèle sur l’ensemble du territoire. Après avoir établi en 2009 le cadre règlementaire pour le déploiement de la fibre optique dans les zones les plus denses du territoire, l’année 2010 sera ainsi consacrée à définir les conditions du déploiement sur le reste du territoire. L’ARCEP précisera le cadre réglementaire applicable. Il sera fondé sur une mutualisation importante des réseaux et favorisera le co-investissement

Suite aux histoires de factures hors de prix reçues par certains abonnés 3G, l’Arcep considère que les offres pour les services de téléphonie mobile ou d’accès à internet sont floues, voire ambigües et parfois même trompeuses ou carrément mensongères.

Dans trop de cas, les nouvelles offres sont, certes innovantes, mais difficilement compréhensibles par le client. De même, les offres d’accès à internet sur les réseaux mobiles demeurent muettes sur le débit effectivement offert, qui diffère du débit maximum que les technologies actuelles permettent. La limitation du débit est légitime pour réduire les coûts de production et donc les prix. En revanche, l’absence de transparence sur ces limitations de débit n’est pas acceptable

L’Arcep à prévenu les opérateurs qui devront soit s’auto-réguler, soit faire appel à eux pour une co-régulation dans le but de protéger davantage les consommateurs. Affaire à suivre de très près donc !