La nouvelle législation française, contestée par la RGA

L’Association des Jeux à distance (Remote Gambling Association - RGA) conteste l’actuel projet de loi sur les jeux en ligne de la France. Qui plus est, l’association envisage même de contester en justice le projet approuvé en octobre 2009. L’organisme le considère discriminatoire pour les opérateurs du secteur privé, plus particulièrement pour les opérateurs de paris sportifs.

En tant que principale représentante du secteur des jeux en ligne en Europe, le RGA a été constamment préoccupée par la viabilité du régime de licences qui sera voté par la commission des finances du Sénat le 19 janvier.

Cependant, le gouvernement semble bien résolu à instaurer un système désavantageux pour les opérateurs de paris sportifs et qui n’apporterait aucune valeur ajoutée pour les consommateurs français.

“Le gouvernement français a clairement fait savoir qu’il n’a aucune intention réelle de libéraliser le marché français, mais prévoit de conserver son système de monopole dans tous ses éléments, sauf le nom. Cela ne peut que porter préjudice aux consommateurs français et soulève la question si la réforme n’est qu’un prétexte pour protéger les monopoles existants, la FDJ et le PMU. A chaque étape du processus législatif, les perspectives d’un marché favorable à la consommation semblent empirer”, a déclaré Clive Hawkswood, directeur exécutif de la RGA. Hawkswood a nommé le projet “discriminatoire, anti-concurrentiel”, en disant qu’il “suscite des inquiétudes”.

Le projet de loi comprend une série de restrictions, y inclus la mise maximale des ratios de distribution, l’interdiction des paris à cote fixe sur les courses de chevaux mais l’autorisation des paris à cote fixe sur les sports. La nouvelle législation exige aussi que les opérateurs résident en France pour pouvoir prêter des services.

La RGA soutient que les dispositions législatives sont clairement en faveur des opérateurs historiques français. Par exemple, les opérateurs étrangers sont tenus de supprimer leurs comptes courants des clients français. Ceci oblige les derniers à s’inscrire de nouveau sur les respectifs sites, tandis que les monopoles français sont exemptés de cette exigence. Cette restriction et le régime de licences sont anti-concurrentiels et contraires au droit communautaire, prétend la RGA.

“Nous demeurons résolus à collaborer avec les autorités françaises à travers le processus législatif et nous allons réexaminer le projet de loi dès son adoption. Nous continuons d’espérer que le projet de loi sera modifié, mais s’il reste démesurément restrictif et anti-concurrentiel, nous n’aurons d’autre alternative que de poursuivre une action en justice”, a conclu Hawkswood.