L'administration soumet les Français nés à l'étranger, ou de parents nés à l'étranger, à d'humiliantes et absurdes obligations pour renouveler leurs papiers. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, a répondu à des questions de lecteurs de Libération, et la LDH a lancé un appel «Vous êtes Français, prouvez-le», pour dénoncer cette situation.
Malek.
Si les preuves de nationalité de mon père ou grand-père sont perdues, comment vais-je faire ?
Michel Tubiana. Il va falloir reconstituer à tout prix les preuves de la nationalité, ou si vous pouvez prouver que vous avez vécu comme un Français pendant plus de dix ans, vous pouvez faire une déclaration acquisitive de la nationalité française au tribunal d'instance de votre domicile.
Capucine.
J'ai 66 ans, mon père était marié à une Française, s'est engagé dans la Gendarmerie et à vécu plusieurs années en Afrique du Nord, nous sommes tous nés en Afrique du Nord dans des villes différentes, avons-nous à craindre pour renouveler notre carte d'identité ?
M. T. Oui, malheureusement, c'est l'imbécilité de la législation actuelle.
Votre pseudo.
En France, le quai d'Orsay explique par téléphone que les ambassades de France ont tous les pouvoirs. Le fait du prince en quelque sorte. De quels recours dispose-t-on en cas de «mauvaise foi» de la part de l'ambassade ?
M. T. Aucun.
Philippe.
A qui adresser une réclamation qui aura quelque chance d'aboutir rapidement ?
M. T. Au préfet, en l'état actuel des choses, mais nous envisageons d'autres moyens de recours, que nous évoquerons sous peu.
Cape Town.
Comment prouve-t-on que l'on a vécu dix ans ou plus en France ?
M. T. Par tous les moyens de preuves possibles : quittance de loyer, carte Navigo, Carte Orange, adresse figurant sur des quittances EDF, cartes bancaires... Ce qui est intéressant dans cette question, c'est qu'au fond un certain nombre de Français se retrouvent presque dans la même situation que les sans-papiers à qui l'on demande de prouver qu'ils demeurent en France depuis plusieurs années pour les régulariser. Nous avons toujours dis que la politique suivie à l'égard des étrangers finissait par retomber sur les Français.
Cape Town.
Je suis Français, né en France, marié à une Sud-Africaine et j'habite au Cap (Afrique du Sud), depuis 2002. Ma fille est née au Cap, et la naissance de ma prochaine fille est prévue pour le 2 février 2010. Que dois-je faire ?
M. T. Propulsez-vous d'urgence à l'ambassade, afin de déclarer les naissances de vos enfants et de les faire enregistrer à l'état civil français.
Melody.
Je suis née en Amérique latine, j'ai des parents français et j'ai vécu en grande majorité en France. J'avais une carte d'identité que j'ai faite faire lorsque j'étais encore mineure. Lorsque j'ai fait une demande de renouvellement, il a fallu pourtant donner des papiers montrant que mes parents étaient bien français. Pourquoi ai-je dû faire cela, alors que j'avais déjà une pièce d'identité française ?
M. T. Même réponse que ci-dessus : en raison des pratiques discriminatoires en vigueur.
Minou.
Les «administrations» demandent des documents qu'ils possèdent déjà... Pourquoi donc les redemander. Ils demandent par exemple le certificat de naturalisation alors qu'il leur incombe de le rechercher eux-mêmes, ils sont payés pour ça.
M. T. Je suis tout à fait d'accord, nous sommes dans le cadre de cette législation discriminatoire, souvent appliquée de manière stupide. Mais, surtout, ce que cette législation montre, c'est la phobie gouvernementale actuelle de tout ce qui pourrait être un étranger.
Loulou.
J'ai été très choquée de m'entendre dire par un fonctionnaire d'une mairie parisienne «madame, vous êtes française comment ?». Que l'on soit né France ou à l'étranger, il n'y a que deux possibilités : soit on est Français, soit on n'est pas Français ! On ne peut pas être légèrement Français ou à peu près Français. Qu'est-ce que vous en pensez ?
M. T. Si, malheureusement, je peux imaginer la situation, surtout que les personnes derrières les guichets ne sont pas formées à traiter de ces sujets.
Gaspard.
Quelles conséquences pour un Français n'arrivant pas à justifier sa nationalité via les papiers de ses parents ou par une domiciliation ? Des personnes sans domicile fixe, françaises depuis toujours, pourraient-elles être expulsées avec ces nouvelles dispositions ?
M. T. Difficilement, puisque alors elles seraient apatrides - sans nationalité - et ce serait encore plus les enfoncer dans l'abandon social où elles vivent.
Yann Lardeau.
Deux points de réflexion : 1°) La procédure de justification de la nationalité française pour les Français nés à l'étranger est le sujet de M. Klein de Joseph Losey. Autrement dit, nous autres Français, nés à l'étranger, vivons sous l'esprit des lois de Vichy. Les socialistes se réveillent bien tard sur cette question.
M. T. L'initiative dans ce domaine datant de la première cohabitation, de l'initiative de Charles Pasqua de renouveler toutes les cartes d'identité. Je ne comprends pas trop l'allusion que vous faites, ce que l'on peut en revanche reprocher à tous les gouvernements, c'est de cautionner la force d'inertie de l'administration, d'avoir continuer à laisser faire, alors qu'ils étaient alertés depuis le début.
Votre pseudo.
J'ai un cas qui peut être intéressant : ma mère âgée de 82 ans a passé toute sa vie en France, elle est arrivée ici en 1930 venant d'Italie. Elle s'est mariée avec mon père, Français de souche, a eu des enfants. Ses parents ont été nationalisés Français, donc nationalisée elle aussi, elle a toujours vécu ici. Aujourd'hui, elle doit refaire ses papiers d'identité (perte de la CI) et c'est la galère depuis plus de deux ans ! Voilà, histoire vécue, elle doit justifier sa vie entière pour avoir une carte d'identité...
M. T. Je partage, surtout j'imagine ce que peut être le désarroi de cette femme.
Corine.
Mes enfants sont adoptés à l'étranger et Français. Ils ont une CNI depuis plusieurs années. Ils vont bientôt devoir les renouveler, risquent-ils d'avoir des problèmes ?
M. T. Oui, malheureusement.
Judith.
Pour ceux dont les papiers des parents ou des grands-parents ont été détruits dans leur municipalité de naissance du fait de la 2e guerre mondiale, comment faire ? En 2004, les démarches nécessaires m'ont demandé un an. Et d'ailleurs, j'ignore le lieu et la date de naissance de mes grands-parents !
M. T. En dernier ressort, si vous pouvez prouver que vous êtes Français - c'est-à-dire que vous avez vécu en tant que tel depuis plus de dix ans - il faut faire une déclaration acquisitive de nationalité française, auprès du tribunal d'instance de votre domicile.