Importée des États-Unis, la notion d’«aliénation parentale» vient d’apparaître dans les jugements.
Trois ans après son vote, en 2004, la loi sur le divorce, qui a cherché à pacifier les procédures en les simplifiant, n’a pas réussi à enrayer l’une des conséquences les plus redoutables de la séparation d’un couple : l’instrumentalisation des enfants. Au contraire, expliquent les professionnels. «Aujourd’hui, on n’a plus besoin d’énumérer les fautes de son conjoint dans la procédure, mais, pour autant, beaucoup de divorces n’ont de pacifié que le nom, explique Marc Juston, juge aux affaires familiales à Tarascon. En fait, le problème reste entier dans la tête des parents et la guerre se mène ensuite sur le terrain des enfants.» «Si l’on se dispute moins autour des questions matérielles, c’est souvent sur les enfants que rejaillit le conflit», ajoute Élodie Mulon, avocate à Paris.
Les chiffres attestent de cet échec des textes à protéger les enfants dans les séparations de leurs parents. Plus de deux millions d’enfants ne voient que très peu l’un de leurs parents, selon le chercheur Jean-Marc Ghitti. Près de deux divorces par consentement mutuel sur trois reviennent également en «après divorce» devant la justice, pour des questions de droit de visite et d’hébergement, de contributions financières à l’éducation de l’enfant... Pas moins de 23 000 plaintes ont également été déposées par un parent en 2001 pour non-présentation d’enfant...
Longtemps, on a évoqué pudiquement des «pressions sur l’enfant». Cette réalité vient tout juste d’être officiellement baptisée par la justice «syndrome d’aliénation parentale». C’est le terme, importé des États-Unis – et qui vise les cas extrêmes –, qu’ont utilisé récemment plusieurs jugements, comme celui rendu en juin à Toulon : « (...) les enfants ne s’autorisent pas à se rapprocher de leur père », écrivent les magistrats, en soulignant qu’ils «sont victimes d’un syndrome d’aliénation parentale dont Mme X est à l’origine» «Il est urgent de faire cesser cette dictature affective qui pèse sur les enfants», tranchent-ils en rétablissant alors pour le père un droit de visite et d’hébergement progressif.
Véritable rupture
«Le fait qu’un des deux parents tente d’accaparer l’enfant pour lui, est extrêmement fréquent», estime Christine Ravaz, avocate à Toulon. Lorsque ces pressions dérivent vers une véritable rupture de l’enfant avec un des deux parents, la justice peine à rompre l’enchaînement. Quelque 200 parents militants, et en souffrance, se sont réunis depuis deux ans au sein d’une association baptisée «Acalpa» (Association pour combattre l’aliénation parentale), pour tenter de sensibiliser les magistrats et les experts, qui, depuis un texte de mars 2007, sont de plus en plus souvent appelés à auditionner les enfants. «Beaucoup d’entre nous n’ont pas vu leurs enfants depuis des années, certains vont guetter leurs visages en se cachant à la sortie de l’école», raconte Olga Odinetz, la présidente d’Acalpa.
Depuis la nouvelle loi sur le divorce, les magistrats peuvent contraindre les parents à assister à une réunion d’information sur la médiation familiale. Beaucoup misent sur le développement de ce nouveau dispositif encore inégalement installé en France.
Laurence de Charette - http://www.lefigaro.fr/
08/11/2007