Immatériel n’est pas informel

Attention avant d’appuyer sur la touche « envoi » ! Voilà bien une recommandation que les entreprises ne doivent pas oublier. Le courriel a facilité les échanges c’est vrai, changé nos modes de travail, c’est vrai aussi mais s’il apporte souplesse, il ne doit pas être regardé comme exemptant de toute rigueur et réflexion.

C’est un syndicat intercommunal qui vient d’en faire cruellement l’expérience puisque le Conseil d’État a admis comme preuve recevable l’impression d’un historique de courriels et de leurs pièces jointes et a annulé, sur ce fondement, la procédure de passation d’un renouvellement de délégation de service public.

En l’espèce, les courriels adressés aux deux entreprises candidates comportaient le compte- rendu des réunions faites avec chacun et mentionnaient les principales caractéristiques des offres (prix, etc.) : idéal pour permettre à la plus chère de réviser ses tarifs…

Par-delà le manquement aux obligations de mise en concurrence, c’est l’acceptation de l’impression de courriels en tant que preuve qui doit être retenue. Le droit de la commande publique, à l’heure où la dématérialisation y a une place de plus en plus prépondérante, prend un nouveau tournant avec cette décision du Conseil d’État.

On ne le répètera jamais assez : dans les échanges sur le net, la rigueur doit être aussi marquée que hors ligne. Le monde des affaires doit comprendre que le courriel ne peut jamais être désinvolte et que veiller à son contenu est plus que jamais nécessaire.