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Réussir la réforme des retraites: 5 conditions à respecter, et une proposition

Publié le 18 janvier 2010 par Objectifliberte

Le président de la république a donné rendez-vous aux "partenaires sociaux" le 15 février pour fixer la feuille de route d'une éventuelle réforme des retraites. Il est vrai que rarement réforme n'aura paru aussi urgente.

En effet, les déficits projetés par le conseil d'orientation des retraites, venant s'ajouter à la dette publique, font courir un risque à la fois très proche et particulièrement dramatique sur la capacité de la France à faire face à ses engagements financiers. Réformer les retraites n'est donc pas seulement une question technique, mais une question de survie.

Le problème

Rappelons les données du problème: notre régime de retraites court à la faillite certaine, faute d'un rapport actifs/retraités défavorable et de retraites trop "généreuses" par rapport aux cotisations qui rentrent (ce qui ne veut pas dire qu'elles soient toutes généreuses dans l'absolu, loin s'en faut). Il faut donc le réformer. Mais jusqu'ici, toute tentative de réforme met la France dans la rue, ce qui oblige les gouvernements à s'en tenir a des réformettes sans rapport avec les enjeux.

La perspective d'une réforme concertée entre "gouvernement" et "partenaires sociaux" me fait craindre le pire, à savoir un compromis de façade gentillet donnant à notre régime de retraite une dizaine d'années de répit, en admettant que nous évitions une crise financière 2.0, ce que je ne crois guère possible. Lesdits partenaires syndicaux, qui ne représentent plus que 8% de la population avec une surpondération de corporations privilégiées (fonctionnaires et salariés de droit privé d'entreprises publiques type SNCF), auront à coeur de maintenir coûte que coûte l'essentiel des privilèges de leurs adhérents, alors que le petit salarié du régime général ne pourra compter pour le défendre que sur... le gouvernement et les députés, eux mêmes hyper-privilégiés du régime actuel ! Je ne donne pas cher de ses intérêts dans un tel contexte.

Le problème est qu'une réforme ambitieuse doit absolument être acceptée par l'opinion pour avoir une chance d'être conduite. Voici donc, librement tirées de mon "dossier retraites", les pistes que je suggère pour réussir la réforme des retraites.

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Les conditions de la réussite de la réforme


1. De la pédagogie sans langue de bois et sans prendre les français pour des benêts:

Il convient que le gouvernement mouille la chemise pour expliquer simplement les enjeux, mais sans raccourci hâtif, et sans exclure a priori du débat une solution en particulier. Il serait désastreux qu'une telle réforme soit limitée à des discussions de salon entre gouvernements et syndicats. 

Malgré l'urgence, une discussion en deux phases, un diagnostic à faire partager puis l'élaboration d'une réforme complète, doivent faire l'objet d'une explication quasi quotidienne de la part du gouvernement, et tous les moyens actuels doivent être utilisés pour générer du feedback et répondre sans rien cacher, travestir ou enjoliver, aux questions les plus fréquemment posées. 

Je suis assez pessimiste, quand je vois comment aujourd'hui, le gouvernement achète la paix sociale en adossant en catimini le régime spécial de certaines entreprises publiques (EDF, RATP, SNCF) au régime général tout en maintenant les avantages exorbitants dont ces salariés jouissent. Mais ce pessimisme ne doit pas nous empêcher de proposer des voies de réforme plus respectueuses de la majorité silencieuse de ceux qui se font plumer par le lobby des syndicats de défense des privilèges de la noblesse d'état.

2. Pas une réformette paramétrique de plus:

Allonger la durée de cotisations de "n trimestres" ou porter l'âge de la retraite à "X années" ne fait que repousser le temps de la "vraie réforme". En ce sens, tant la "réforme Fillon" de 2003, présentée à tort comme un acte politique majeur, que les ballons d'essai lancés par tel ou tel ministre, comme la retraite à 67 ans, ne sont que des changements de paramètres qui ne règleraient rien du problème structurel de nos retraites. C'est le paradigme qu'il faut changer, pas les paramètres.

Nous avons besoin d'une réforme "big bang" des retraites, pas d'un nouveau rafistolage conçu pour tenir 10 ans au mieux.

3. Ne pas se tromper de problème:

Inutile de crisper l'opinion sur la question de la retraite par capitalisation, invendable dans le contexte de crise financière, et de manipulation de la valeur de la monnaie et de l'épargne par des banques centrales devenues folles, alors que le principe de répartition n'est pas le problème numéro un de nos retraites aujourd'hui. Je sens quelques cheveux de lecteurs habitués du blog se dresser sur leur tête, mais c'est ainsi.

Le problème numéro un réside dans l'opposition entre, d'une part, les systèmes à "prestations définies", ou l'on promet de servir "X%" du dernier salaire plus de 40 ans à l'avance, ce qui est voué à l'échec, et les systèmes à "cotisations définies", d'autre part, où l'on ne s'engage pas sur ce que le système pourra produire dans X années, mais sur un pourcentage de cotisation qui opère un bon compromis entre niveau de vie des personnes âgées et conservation d'un revenu du travail motivant pour les actifs.

Un système à cotisations définies a un ENORME avantage sur la construction actuelle: il ne peut pas se trouver en faillite, puisque seule la cotisation est définie, le système ne pouvant redistribuer plus que ce qui est entré.

D'ailleurs, nombre de systèmes de retraite à prestations définies, qu'ils soient par répartition ou par capitalisation, sont en difficulté, voire ont effectivement fait faillite. Ainsi, les systèmes de retraite par capitalisation mais à prestations définies adoptés par les constructeurs automobiles américains dans les années 60 sont ils la source majeure de la non compétitivité de ces mêmes constructeurs aujourd'hui: obligé de les renflouer parce que les projections à 40 ans faites à l'époque se sont, bien évidemment, révélées erronées, les big three se retrouvent financièrement à genoux et contraints de réclamer l'assistance du contribuable...

Prétendre définir des décennies à l'avance les conditions de calcul d'une retraite est le plus sûr chemin vers la banqueroute. Quel que soit la solution retenue, la transition d'un système à prestations définies vers un autre à cotisations définies doit être la priorité numéro un de la réforme.

Ajoutons qu'une transition de la répartition à la capitalisation coûte cher, car, de quelque façon que l'on prenne le problème, il faut payer les retraites deux fois durant la période de transition. Or, contrairement aux rares pays qui ont réussi une transition de la répartition à la capitalisation, la France d'aujourd'hui cumule les handicaps: 

  • Le différentiel massif entre âge moyen du départ en retraite actuel et espérance de vie rend le coût du financement de la transition insupportable, supérieur à 10% du PIB annuel, avec des projections à la hausse.
  • Une pression fiscale élevée rend difficile le financement de la transition par l'impôt
  • Un endettement excessif rend impossible le financement de la transition par l'emprunt
  • Il n'y a pas assez d'actifs comptables vendables par l'état pour financer la transition par un plan de privatisations.


En outre, la perspective possible d'un retour à des inflations fortes du fait des politiques de monétisation rampante des dettes publiques stratosphériques accumulées par des états irresponsables dans tous les sens du terme ne rend pas très sécurisante une formule de retraite basée sur de l'épargne longue. Tous ceux qui ont connu la Russie des années 90, où toutes les économies libellées en roubles, accumulées on ne sait comment par le peuple en cachette des gouvernements communistes ont été balayées en dix années d'inflation forte lors d'une transition vers l'économie de marché dont nous dirons par euphémisme qu'elle n'a pas été maîtrisée, comprendront de quoi je veux parler. Or notre système monétaire actuel ne peut en aucun cas prétendre nous immuniser contre une telle résurgence de l'hyper-inflation (cf. cette analyse très détaillée de Pierre Leconte).
Les économistes Georges Lane et Jacques Garello, grands défenseurs d'une transition vers la capitalisation, ont estimé que cette transition pourrait être financée sur des périodes comprises entre 25 et 71 ans, selon que l'on soit plus ou moins volontariste dans la réforme. Mais la dégradation de nos finances publiques ne nous donne pas un tel délai de grâce pour nous éviter la faillite: une étape intermédiaire, impliquant le passage à un système par répartition toujours, mais à cotisations définies, dans les deux ans, est absolument indispensable pour que l'état français puisse espérer faire face aux obligations qui seront les siennes dans les toutes prochaines années.

4. En finir avec les passe droits, pour une retraite universelle :

Le régime proposé devra en finir avec les iniquités actuelles: on ne peut les citer toutes tant elles sont nombreuses, mais relevons :

  • Le calcul avantageux pour certaines corporations, au détriment des retraités du régime général,
  • Les systèmes de décote/surcote qui sont désavantageux pour ceux qui s'écartent de la norme prévue par le législateur,
  • La mauvaise prise en compte des années de grossesse ou d'aide "gratuite" au mari commerçant pour les femmes dans certaines branches professionnelles,
  • Etc...

Même si quelques unes de ces iniquités ont été récemment partiellement corrigées par la réforme Fillon, elles restent trop nombreuses pour pouvoir être abolies dans le cadre de la conservation du régime actuel. Les ouvrages de l'économiste Jacques Bichot sont à lire absolument pour comprendre toutes les perversions du système actuel.
Il faut une retraite à mode de calcul et conditions d'accès unique pour tous, de l'ouvrier au président de la république en passant par l'agriculteur, le fonctionnaire, le cadre supérieur et le député. Certes, les fonctionnaires et les politiciens commenceront par y perdre beaucoup, mais une fois le premier ajustement douloureux fait, tout le monde avancera ensemble. Les salariés du régime général, et notamment les non-cadres, ne doivent pas une fois de plus être les cocus du système.

5. En finir avec un "âge de la retraite" défini par l'état

Lorsque la Suède a réformé ses retraites dans les années 90, à partir d'un système dont l'état était aussi déplorable que chez nous, les suédois ont abandonné l'âge de la retraite légal pour une retraite à la carte avec âge du départ libre entre 61 et 71 ans, calculée en fonction des "points" accumulés par les cotisations des salariés au cours de leur carrière, et de l'âge de l'entrée dans la retraite. Ainsi, deux personnes ayant cotisé le même nombre de points ne touchent pas la même somme si l'une liquide sa pension à 60 ans et l'autre à 65, car celle qui liquide sa pension à 65 ans touchera sa retraite moins longtemps : en contrepartie, elle touchera plus. C'est ce que les assureurs appellent un calcul "actuariel".

Les suédois ont donc choisi, juste après leur quasi faillite de 1993, un système de retraite à la carte à cotisations définies (environ 15% du coût total employeur), avec calcul actuariel. Dès sa promulgation, les suédois ont massivement choisi d'augmenter leur durée d'activité pour améliorer leur pension. L'effet économique en a été particulièrement bénéfique, puisque rapidement, la pension moyenne a augmenté plus vite que l'inflation, avec en outre une incidence collatérale positive: la suppression d'un "âge de référence unique" pour la retraite a débloqué les freins psychologiques à l'embauche des 55-63 ans par les entreprises et a permis une baisse importante du chômage des séniors.

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La réponse proposée : une retraite "à points" et à "cotisations définies"

Il est possible de répondre à toutes les questions posées ci avant. Un économiste français propose depuis plusieurs années de transposer, en l'améliorant encore, le système nordique réformé en France, par le biais d'une retraite "à points", "à cotisations définies", "à régime unique universel", et "à âge de retraite libre, avec pondération de la retraite en fonction de l'âge de départ".
Il s'agit de Jacques Bichot, auteur de plusieurs ouvrages sur la question. Les avantages de sa proposition sur le système actuel sont innombrables:

  • Système financièrement insubmersible, redonnant confiance dans la solidité de la signature publique,
  • Système juste puisque la base de calcul et les conditions d'accès sont identiques pour tous,
  • Système assez prévisible, avec des formules de calcul de la retraite "actuarielles" qui font qu'une personne qui choisit de partir tard n'est pas pénalisée par celles qui choisissent de partir tôt.


Seul problème: la proposition de Jacques Bichot, pour intéressante qu'elle soit, n'a reçu jusqu'ici que le soutien public de... Alain Madelin. Et dès que l'on évoque l'une des rares figures du libéralisme en France, les visages se ferment, et le projet est balayé sans examen d'un revers de manche, au nom du fantasme anti-libéral nourri de l'ignorance et des préjugés. En politique, se déclarer viscéralement anti-libéral dispense, semble-t-il, d'être intelligent.

Faute d'ouverture d'esprit, la proposition de Jacques Bichot n'a reçu que peu d'échos médiatiques, et de soutiens politiques.

Même certains libéraux parmi les plus engagés l'ont dénigrée au motif qu'il dédaignait la retraite par capitalisation -- ce qui est faux, mais M. Bichot ne considère la capitalisation que comme une possibilité de retraite complémentaire: pour les raisons que j'ai exposées, et quelques autres, il n'est pas envisageable d'instaurer un basculement rapide vers une retraite par capitalisation intégrale. M. Bichot, et je partage son avis, estime qu'en contrepartie, la possibilité doit être offerte aux actifs, en franchise d'impôts, de cotiser à des retraites complémentaires qui elles seront basées sur la capitalisation. Ainsi, il sera possible aux individus les plus prévoyants d'améliorer leur pension une fois le temps de la liquidation venue, ou de partir plus tôt en retraite avec plus de moyens pour vivre.

Réforme complémentaire quasi-indispensable: le "salaire complet"

Les conservatismes susceptibles de s'opposer à de telles réformes pour sauver le système actuel auront beau jeu de proposer de faux remèdes, parce qu'il les avantage: "yaka" faire payer les riches, "yaka" augmenter les cotisations patronales, "yaka" instaurer la TVA sociale...

Comme l'ont expliqué les économistes peu suspect d'ultra libéralisme débridé Cahuc et Zylberberg, "faire payer les riches" ne paie pas, parce que les "riches" sont insuffisamment nombreux pour financer tous les trous de notre protection sociale, et qu'à compter d'un certain niveau de ponction, les riches tendent à devenir à la fois moins riches et moins nombreux, du moins chez nous, donc rapportent moins d'argent au trésor public. J'ai déjà évoqué comment l'ISF coûtait chaque année au trésor de 12 à 25 milliards en recettes non encaissées faute de richesse produite, alors que son produit fiscal était d'environ 3 Milliards d'Euros avant bouclier fiscal. 

Pour ce qui est de la TVA sociale, augmenter les cotisations en inventant de nouvelles bases taxables ad infinitum tout en maintenant les rigidités du système actuel ne fera qu'appauvrir d'une façon ou d'une autre, la société active, ce qui dans un second temps, se fera aussi au détriment des inactifs qu'une telle "solution" serait censée favoriser.

Enfin, l'augmentation des "cotisations patronales" se fait in fine contre les salariés eux mêmes, puisqu'elle augmente ce que l'employeur verse POUR s'attacher les services d'un salarié sans que la part qui revient AU salarié n'augmente. La distinction entre cotisations salariales et patronales n'est qu'une fiction.

La retraite est en quelque sorte un salaire différé, une part de rémunération que le salarié accepte de ne pas toucher immédiatement pour avoir un revenu une fois l'âge de la retraite arrivé. Il est donc parfaitement honnête et lisible d'affirmer que la retraite du salarié doit être calculée à partir de l'effort qu'il fait en tant qu'actif pour préparer cette retraite.
Afin que cet effort soit parfaitement établi, il convient donc d'abolir la distinction artificielle entre cotisations patronales et salariales, et d'appeler "salaire complet" l'ensemble du "coût total employeur" figurant sur les feuilles de paie, et de déterminer une fois pour toutes le pourcentage prélevé sur ce salaire complet pour financer les retraites, ce que l'on appelle une "cotisation définie". Au delà des pensions, une telle réforme améliorerait considérablement la lisibilité du coût de nos différents pans de protection sociale, et permettrait d'engager un débat sur de meilleures bases cognitives pour les réformes à suivre sur le système de santé, de la fiscalité, etc.

Conclusion

La proposition de M. Bichot d'un régime général universel de retraite à points à cotisations définies, en ce sens qu'elle réinstaure l'égalité de traitement entre cotisants, mais qu'elle permet d'individualiser le choix du moment du départ, réalise le meilleur compromis entre l'aspiration sociale d'une couverture vieillesse garantie, et celle, plus libérale, d'un arbitrage laissé aux individus quant au rapport "âge de départ/montant de la retraite".

Le gouvernement et les partenaires sociaux auraient tort de ne pas la considérer au nom de leur grand fantasme anti-libéral collectif. Et les libéraux auraient tort de la rejeter au nom du dogme totalement illusoire de la capitalisation intégrale.

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Pour en savoir plus: articles parus sur Objectif liberté,

  • Une revue détaillée du livre de MM. Bichot et Madelin, "Quand les autruches prendront leur retraite" (2003)
  • Un long dossier en 5 parties, écrit avant le déclenchement de la crise, et expliquant les failles du système actuel, comparant les mérites et risques de différents types de retraites, et explicitant en détail le débat répartition vs capitalisation et cotisations vs prestations définies :
    • Introduction
    • Le système actuel, voué à la faillite ?
    • Piste de réforme : la retraite par répartition à cotisations définies
    • Piste de réforme : capitalisation, "la" solution ?
    • De la répartition à la capitalisation, l'impossible transition ?


A lire ailleurs :