La suppression de la taxe professionnelle inquiète beaucoup.
La réforme du financement des collectivités qui en découle est extraordinairement complexe Je me suis attaché, avec Patrice Yung, à organiser l'information et le débat à la CASE, avec la venue d'experts et de "grands" éus pour que chacun puisse savoir " à quelle sauce il allait être mangé".
Les élus locaux réclamaient à cor et à cri une simulation chiffrée des effets de la suppression de la taxe professionnelle. Elle vient de tomber, crachée par les ordinateurs de Bercy. Vous pouvez tous la consulter sur le site du ministère des Finances.
La suppression de la TP, selon cette simulation, va produire une situation profondément inégalitaire.
En voici quelques exemples...
Notre voisin d'Elbeuf, dont la richesse en TP découlait de l'industrie lourde, Renault et la chimie dégringole... La communauté d'agglo d'Elbeuf, passe d'une ressource fiscale de près de 50 millions d'euros à 13 millions seulement. Un effondrement. Il était grand temps, pour Elbeuf, de rejoindre la CREA, le Grand Rouen.
Les ressources fiscales du département de l'Eure passeraient de 155 à 144 millions, celle de la communauté d'agglomération d'Evreux de 26 à 18 millions.
Et la CASE ? Il nous manquera 10 millions par an ! De 25 millions de recettes par an, nous tombons à 15 !
Dans la même simulation, nous constatons que M.Balkany, maire de Levallois Perret et grand ami du président, peut se frotter les mains.
Et, à propos, Neuilly, ville dont Nicolas Sarkozy fut le maire ? Neuilly passe de 33 millions à 66 millions, un doublement de la recette.
Et le département des Hauts-de-Seine, fief de la Sarkozie, voit ces recettes bondir de 600 à 800 millions d'euros !
Attention ! Le gouvernement à promis de compenser intégralement les baisses de recettes par des dotations d'Etat. En 2010. Et après ? Personne ne le sait.
Mais déjà, ces chiffres donnent la mesure de l'assujettissement des collectivités, qui pour vivre ne dépendrons plus des fruits de leur travail, du développement économique local, mais de fragiles dotations d'Etat.
Les entreprises en bénéficieront-elles ? Il est permis d'en douter...