Exonération d’impôts : tout savoir sur le don d’argent
Publié le 12 décembre 2009 par Nicolas Koenig
Bien souvent, grands-parents voire arrières grands-parents souhaitent faire un don d’argent de leur vivant à leurs enfants ou petits enfants, afin d’éviter les inévitables droits de succession ou impôts. C’est une pratique courante et légale, mais imposable dans certains cas. Jusqu’à il y a quelques jours, le don d’argent était non-imposé pour les personnes de moins de 65 ans, si le don était fait en faveur de petits enfants majeurs. Sachant qu’à l’arrivée du premier bébé, l’âge moyen des parents français est d’environ 28 ans, on se rend bien compte après deux soustractions savantes qu’avoir des petits enfants majeurs à 65 ans n’est pas le cas du français moyen. Aujourd’hui, les choses ont changé, et pour une fois en faveur des contribuables : la limite d’âge est fixée à 80 ans et non plus 65, élargissant ainsi beaucoup le nombre de familles concernées. En 2009, le plafond non imposable des dons d’argent était fixé à 31 272 euros. Cette somme pourrait cependant être revue à la baisse l’an prochain, et reste toujours limitée à une fois dans la vie du donateur, par petit-enfant (ou neveu, nièce s’il n’en existe pas). Le bénéficiaire du don d’argent n’est pas contre pas limité en nombre, et peut recevoir de l’argent de chacun de ses quatre grands-parents. Pour éviter cependant de payer des frais de notaire (236 euros + 0.59% du montant du don), sachez qu’il est toujours possible de faire enregistrer votre don gratuitement auprès du centre des impôts des entreprises. Les petits ruisseaux font les grandes rivières !