Cette nouvelle entité sera dirigée par Xavier Patier, pointe Livres Hebdo (qui dirigeait déjà les JO et la documentation française par intérim) et aura 4 missions principales :
- La diffusion des données dont la publication est obligatoire, par la publication au Journal officiel de la République française et dans les bulletins d’annonces légales.
- La conception et le fonctionnement de services d’information qui permettent aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitent leurs démarches.
- La facilitation de l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications sous la marque éditoriale de la Documentation française et par la mise à disposition de documents et d’espaces de diffusion sur internet.
- La préparation de la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l’information administrative et de l’édition publique.