Économie sociale : l'Usgeres souhaite être associée davantage au fonctionnement du FPSPP
L'Usgeres (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs de l'économie sociale) souhaite être associée davantage au fonctionnement du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Elle souhaite l'organisation d'une « réunion, au moins une fois par an, avec les organisations présentes au FPSPP », indique Alain Cordesse, son président, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), mercredi 13 janvier 2010. « Le secteur de l'économie sociale collecte plus de 500 millions d'euros par an au titre de la formation professionnelle continue, mais nous ne sommes pas associés aux décisions », déplore le président de l'Usgeres. Il souhaite « aller au delà de la simple consultation pour avis du hors champ », prévue dans le cadre de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009.
Selon la loi, les organisations d'employeurs du hors champ (relevant notamment de l'agriculture, des professions libérales, de l'économie sociale, de la presse et de la culture) sont consultées « pour avis » sur le fonctionnement du FPSPP par les organisations patronales et syndicales représentatives à l'échelon national interprofessionnel. En 2010, les entreprises et associations seraient tenues de reverser au fonds paritaire 13 % de la contribution « plan de formation » et « professionnalisation », selon un projet d'arrêté suivant les recommandations des partenaires sociaux membres du CPNFP (comité paritaire national de la formation professionnelle) en décembre dernier (AEF n°124269).
L'Usgeres a également lancé un processus d'adhésion a posteriori aux ANI (accords nationaux interprofessionnels) du 5 décembre 2003 et du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (AEF n°111018). « Nous avons écrit en ce sens à toutes les organisations signataires des ANI pour obtenir leur accord », indique Alain Cordesse. Pour l'instant, seule la CGPME a donnée une réponse, positive, aux sollicitations de l'Usgeres.
« PAS DE CRAINTES POUR UNIFORMATION »
S'agissant du « regroupement des Opca », impliqué par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009, qui fixe la validité des agréments délivrés aux Opca au plus tard au 1er janvier 2012 et prévoit un nouveau seuil minimal de collecte des organismes collecteurs, Alain Cordesse déclare « ne pas avoir de craintes pour Uniformation », l'Opca de l'économie sociale. La collecte annuelle de ce dernier est, en effet, de 175 millions d'euros, au dessus du montant de 100 millions évoqué lors des débats parlementaires et retenu par l'Igas dans son dernier rapport sur le financement de la formation professionnelle. En revanche, « nous sommes en phase de discussion, avec les collèges salariés d'Uniformation, pour réformer les statuts de l'Opca afin d'accueillir d'autres organisations dans le futur », indique-t-il. Cette modification des statuts devrait permettre de « partager la gouvernance côté patronal pour les organisations qui ne seraient pas adhérentes à l'Usgeres ».
Par ailleurs, deux accords sont actuellement en cours de négociation dans le secteur, l'un portant sur la formation des dirigeants bénévoles et l'autre sur les parcours d'évolution professionnelle. L'objectif de ce deuxième accord est d' « accompagner la transition professionnelle et la mobilité dans l'économie sociale ». Alain Cordesse souhaite notamment « aller au delà de la portabilité du DIF en cas de rupture du contrat et mettre en place la transférabilité ». Ces deux accords devraient aboutir « courant 2010 ». Un troisième accord de branche, relatif au stress au travail, devrait être ouvert à la signature des organisations syndicales d'ici fin février.