Une décision judiciaire qui fera certainement date est celle rendue hier (lundi 11 janvier 2010) par la Cour d'Appel de Caen.
La juridiction de second degré avait été saisie par le parquet après que le Tribunal Correctionnel d'Avranches 
eut relaxé en mai 2008 deux militants et faucheurs anti-OGM du sud Manche François Dufour et Pierre Jarre (photo à droite).
Ces derniers étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement de leur ADN pour un fichier de police, conséquence d'une condamnation après la destruction d'un champ de maïs transgénique en août 2004 dans la Beauce.
La Cour d'Appel de Caen confirme le jugement du tribunal de première instance sur la base de l'article 1er de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (voir là) et relaxe les deux militants locaux.
Cet arrêt met un terme à plusieurs années de procédure et d'acharnement judiciaire.
François Dufour, agriculteur à Saint-Senier-en-Beuvron et syndicaliste à la Confédération Paysanne, conduira la liste du mouvement Europe Ecologie en Basse-Normandie à l'occasion des élections régionales des 14 et 21 mars 2010.
sites et lien internet utiles :
vidéos : historique de la procédure relative au refus de prélèvement ADN de François Dufour et Pierre Jarre :
1 - relaxe des deux militants par la Cour d'Appel de Caen - 11 janvier 2010 (source : F3 Basse-Normandie lundi 11 janvier 2010, édition 19h00)
refus de prélèvement ADN : Dufour et Jarre relaxés en appel
envoyé par francois50300. - L'actualité du moment en vidéo.
2 - report du procès en appel (F3 3 Basse-Normandie 16 mai 2009, édition 19h00)
OGM et refus prélevement ADN : procès en appel reporté
envoyé par francois50300. - L'actualité du moment en vidéo.
3 - pic-nic militant avant la convocation devant le Tribunal Correctionnel d'Avranches (F3 3 Basse-Normandie 23 mai 2008, édition 19h00)
les anti-OGM / ADN Dufour et Jarre devant le tribunal
envoyé par francois50300. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
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