Besson assigné pour Contrefaçon...

Publié le 12 janvier 2010 par Politistution

Selon le figaro.fr[*], Eric Besson est assigné en référé par les héritiers de Jean-Marc Varaut, avocat décédé qui fut membre de la commission de réforme du Code de la nationalité.
Ces derniers poursuivent le ministre pour "contrefaçon" et "concurrence déloyale".
En effet, Eric Besson a publié un livre sur l'identité nationale intitulé "Pour la Nation".
Or, ce titre a déjà été utilisé
puisque selon Me Alexandre Varaut, qui défend la mémoire de son père, Jean-Marc Varaut avait publié un ouvrage sur le même sujet avec "un titre exactement identique".
Il demande donc que soit interdite toute réimpression de l'ouvrage sous le même titre et le versement de dommage et intérêts[*]
Qu'en pense Sarkozy, lui qui a déclaré en juin 2009 devant le Congrès:
"En défendant le droit d'auteur, je ne défends pas seulement la création artistique. Je défends aussi l'idée que je me fais d'une société de liberté où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres"[*]