Internet, rémunération de la création et taxation de google : Focus sur le Rapport Zelnik

Mercredi 6 janvier 2010, la mission « Zelnik » a remis son rapport au Ministre de la Culture en vue de définir plusieurs pistes d’amélioration de l’offre légale sur internet et de renforcer la rémunération de la création. 50 millions d’euros d’investissement pour la seule année 2010 et 35 à 40 millions d’euros annuels sont préconisés dans ce rapport largement repris par le Président français lors de ses dernières déclarations.

 Plusieurs propositions figurant dans ce rapport méritent d’attirer notre attention :

1. Concernant l’édition et la presse

La mission Zelnik propose la mise en place d’un prix unique pour le livre numérique ainsi que la mise en place d’une plateforme unique regroupant l’ensemble des éditions électroniques. Une telle mise en place pourra être accompagnée de l’instauration d’un taux réduit de TVA harmonisé au niveau européen.

 Pour favoriser le secteur, le rapport propose également d’augmenter substantiellement les enveloppes annuelles attribuées au Centre National du Livre pour sa mission de numérisation en taxant les cartouches d’imprimantes et en augmentant les subventions étatiques. 

Si le rapport Zelnik ne concernait pas la presse, il est à noter que les services de presse en ligne devraient prochainement bénéficier de la mise en œuvre du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne (SPEL) créé par décret du 11 novembre 2009. Au total, 60 millions d’euros seront distribués sur trois ans dont 80% sous forme de subvention et 20% sous forme d’avance remboursable.

2. Concernant la musique : la carte « Musique en ligne »

Le Président français a déclaré souhaiter que dès l’été 2010 soit proposée aux internautes une carte leur permettant de télécharger de la musique légalement sur internet. Il s’agit de la reprise d’une des mesures phares du rapport Zelnik. Pour doper la branche légale du téléchargement et modifier les habitudes, le rapport propose en effet que l’Etat et les professionnels du secteur financent la moitié de cette carte qui serait mise en vente environ 25 euros pour 50 euros d’achat de musique disponible. Une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros devrait également être allouée au secteur de l’industrie musicale évoluant sur internet.

 Le rapport Zelnik préconise en outre d’étendre le régime de rémunération de la radio aux diffusions en streaming ainsi qu’un regroupement des ayants-droits dans un système de gestion collective des droits d’auteurs afin de faciliter la négociation des licences.

 3. Concernant le cinéma et les vidéos à la demande (VOD)

 Faisant écho à une demande persistante, le rapport Zelnik entend favoriser la VOD en permettant une mise à disposition des films 10 mois après leur sortie en salle alors que la législation actuelle fixe le délai à 36 mois.

 Avec l’harmonisation des offres VOD pour l’ensemble des opérateurs, la mission propose également une taxation plus lourde des offres triple play (téléphonie-internet-télévision) en passant de 45% à 55% de l’abonnement.

 Est également invoquée par le rapport la mise en place d’une redevance sur l’exploitation des films tombés dans le domaine public destinée à financer un « fond spécial pour la numérisation des films du patrimoine ». 

4. Concernant la taxation des revenus publicitaires

 Enfin, la polémique enfle à l’Etranger s’agissant de la taxation des revenus publicitaires préconisée par le rapport Zelnik qui entend s’attaquer aux « grands acteurs du Web » comme Google, Yahoo, AOL, Microsoft ou encore Facebook. Sans que le mode de fonctionnement de cette taxe soit détaillé, il s’agirait en effet de percevoir l’impôt sur les revenus générés par les clics sur les liens sponsorisés par ces acteurs.

 S’agissant du célèbre moteur de recherche Google, le rapport préconise en effet la saisine de l’autorité de régulation de la concurrence afin d’enquêter sur un éventuel abus de position dominante. La mission Zelnik suspecterait en effet GOOGLE de mettre en péril les éditeurs en profitant de sa position ultra dominante pour tirer les prix vers le bas (Cf. notamment p.12 du rapport). Rappelons sur ce point que pour qu’il y ait abus de position dominante au sens de l’article L. 420-2, trois conditions doivent être réunies : l’existence d’une position dominante, une exploitation abusive de cette position et un objet ou un effet restrictif de concurrence sur un marché. L’article L.420-2 du Code de commerce dispose sur ce point que :

« Est prohibée, dans les conditions prévues à l’article L. 420-1, l’exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d’entreprises d’une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées. (…)

Cette nouvelle fronde française ne manque pas d’émouvoir à l’Etranger. C’est ainsi que le New York Post titre « Les vautours de la culture français veulent taxer les entreprises du Net ».

 Affaire à suivre…

 Sources : www.tempsreel.nouvelobs.com  ; www.lefigaro.fr ; www.culture.gouv.fr